Prime à la casse

bullitt - 23 juil. 2009 à 19:18
 BULLITT - 24 juil. 2009 à 07:35
Bonjour,

Je viens de faire l'acquisition d'un véhicule neuf chez un vendeur qui m'a assuré que j'étais éligible à la prime à la casse. Mais le véhicule m'a été livré très tôt (1 semaine après commande alors qu'il en faut 10 en moyenne) et mon ancien véhicule n'avait pas 10 ans révolu à la date de facture du véhicule neuf. Résultat : Pour 20 jours, les Services de l'ASP qui gèrent ces dossiers me refusent les 1000€. Je sais très bien que j'ai un peu joué avec le feu en commandant trop tôt mon véhicule mais la cerise sur le gâteau c'est que j'avais téléphoné à l'ASP pour savoir si je pouvais, dans mon cas, bénéficier de cette prime car le texte de loi (décret 2009-66 du 19 janvier 2009) est naturellement illisible, la notice explicative (Cerfa N°51236) est bourrée d'incohérences... La réponse au téléphone fut affirmative!!!
Bon, j'ai perdu 1000€ (50€/jour) dans l'affaire mais peut-on croire 1 seule seconde que sachant cela je n'aurais pas différé de 20jours mon achat???
A-t'on des recours contre l'Etat. Est-ce qu'un vice de forme est envisageable?
Ce que je n'admets pas, c'est qu'il faille amener son ancien véhicule à la casse (aujourd’hui elle est en cube) puis faire la demande!!! C'est intolérable. L'Etat dit "emmener votre véhicule... et on verra si vous avez le droit d'avoir une prime". On perd doublement. Mon véhicule était ancien mais il aurait pu encore rouler pour des petits trajets, etc.

Et il n'y a rien à faire... "Nul n'est censé ignorer la loi" disait l'autre... "Sauf les politiques!!!"

Merci pour vos réponses.
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2 réponses

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 970
23 juil. 2009 à 21:39
Avant l'heure ,c'est pas l'heure
Après l'heure ,c'est plus l'heure

Vous auriez pu vous arranger avec le concessioonaire ,c'est lui et vous qui etes en faute ,pas l'état .
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Je m'attendais à ce genre de réponse. Ca fait avancer le débat!
Même si dans le fond c'est vrai, la forme est litigieuse... Expliquez pourquoi il faut d'abord détruire l'ancien véhicule puis on vous dit si vous pouvez bénéficier de la prime. En ce qui me concerne, j'ai vraiment voulu faire un acte d'éco-citoyennetté sachant que mon ancien véhicule avait le contrôle technique valable jusqu'en 2011. Jamais je ne l'aurait détruit!!!
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