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Théo89
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23 juil. 2009 à 20:35
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non par contre je te conseille de faire vite tu es amendable!!!(dis moi c'est une voiture que tu as acheté il y a 10 mois? le CT n'était-il donc pas fait ? ou as tu le véhicule depuis plus longtemps??
merci pour ta reponse si raipde.
j' ai acheté la voiture il y a presque 1an mais il y avait des traveau a faire j'ai donc passé le permi 2 mois apres.
j' ai acheté la voiture il y a presque 1an mais il y avait des traveau a faire j'ai donc passé le permi 2 mois apres.
Théo89
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9 août 2009
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23 juil. 2009 à 20:42
23 juil. 2009 à 20:42
Lors de ton achat le CT était bon? Et tu n'as pas fait le changement de carte grise depuis c'est bien ca?
non le CT n'était pas bon je l'ai passé deux mois après l'avoir acheté il y a maintenant presque 1an.
je re dans un moment j ai laissé mes clé sur la voiture je v la chercher.. je rep en revenant. merci en tout k c cool
je re dans un moment j ai laissé mes clé sur la voiture je v la chercher.. je rep en revenant. merci en tout k c cool
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Théo89
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23 juil. 2009 à 20:47
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VA PAS TE LA FAIRE VOLER EN PLUS!!!lol
Théo89
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23 juil. 2009 à 21:07
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bon tu n'es pas revenu. Donc depuis ton achat tu posséde la carte grise mais au nom de l'ancien proprio, le changement de nom doit se faire dans les 15 jour suivant l'achat, au delà tu te fais choper par les gendarmes tu es amendable!!
Bonsoir
C'est au propriétaire du véhicule de faire le CT donc même pas a vous de la faire, ( enfin si le propriétaire a signalé la cession du véhicule a la préfecture comme OBLIGATOIRE ) vous risquez d'avoir des prob.
Cordialement
C'est au propriétaire du véhicule de faire le CT donc même pas a vous de la faire, ( enfin si le propriétaire a signalé la cession du véhicule a la préfecture comme OBLIGATOIRE ) vous risquez d'avoir des prob.
Cordialement
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23 juil. 2009 à 21:22
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Salut
Elle a acheté la voiture avec un CT il y a pratiquement 1 an.
Donc l'ancien proprio n'a rien à voir dans ce contexte
Plutôt la charmante personne qui n'a pas fait le nécessaire ...
Elle a acheté la voiture avec un CT il y a pratiquement 1 an.
Donc l'ancien proprio n'a rien à voir dans ce contexte
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Théo89
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9 août 2009
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23 juil. 2009 à 22:00
23 juil. 2009 à 22:00
--Oui le vendeur avait fait le CT, donc libéré de on obligation , meme si CT pas bon l'acheteur a pris sa responsabilité (dans l'état), mais bon la il va circluer avec, le CT doit etre ok et la carte grise à son nom, l'ex proprio n'a plus rien a voir dans le truc ah oh fait la voiture était elle assurée le temps de son immobilisation???
_............J'ai décidé d'ètre heureuse parce que c'est bon pour la santé!.............___
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Attention : le propriétaire du véhicule encourt une amende de 135 EUR s'il n'a pas fait changer son adresse sur la carte grise dans le délai imparti. Par ailleurs, il ne pourra vendre son véhicule si des amendes forfaitaires sont en attente de paiement et que le changement d'adresse n'a pas été réalisé.
A noter : si les adresses de la carte grise et de la carte nationale d'identité sont différentes, le titulaire de ces documents n'est pas dans l'illégalité. En effet, seule la mise à jour de l'adresse sur la carte grise est obligatoire.
Si le délai de 30 jours est dépassé, le titulaire de la carte grise doit malgré tout procéder à cette démarche en préfecture ou en sous-préfecture. L'infraction ne peut être notifiée que par un officier ou un agent de police judiciaire. En aucun cas, un agent de préfecture ne peut dresser une contravention à un usager venu régulariser sa situation.
A noter : si les adresses de la carte grise et de la carte nationale d'identité sont différentes, le titulaire de ces documents n'est pas dans l'illégalité. En effet, seule la mise à jour de l'adresse sur la carte grise est obligatoire.
Si le délai de 30 jours est dépassé, le titulaire de la carte grise doit malgré tout procéder à cette démarche en préfecture ou en sous-préfecture. L'infraction ne peut être notifiée que par un officier ou un agent de police judiciaire. En aucun cas, un agent de préfecture ne peut dresser une contravention à un usager venu régulariser sa situation.
Théo89
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23 juil. 2009 à 22:31
23 juil. 2009 à 22:31
Oui j'en ai fait la facheuse expérience suite à mon déménagement!lol
La législation juridique et financière évolue en permanence...