2 réponses
Bonjour,
Je suis de tout coeur avec vous et je vous souhate un prompt rétablissement.
Pour répondre à vos questions :
1- sur le maintien intégral de salaire.
Il faut malheusement dire que c'est suivant les conventions collectives. Elles ne prévoient pas toutes un maintient intégral de salaires. Il faut noter cepedant Monsieur, que les indemintés versées par la Caisse Primaire ne sont pas imposables au titre de l'impot sur le revenus.
Si votre société alloue également une participation, un interessement , des primes de rendements etc etc... vous en avez droit comme si vous étiez présent.
2- La faute inexcusable doit être actionné contre votre employeur, ce dernier n'avait pas verifié la conformité du materiel et avait laissait s'executer une tache par un interimaire n'ont habilité. C'est à cette occadsion la que vous allez touchez des dommages interêts.
3- Ces dommages interêts couvriront l'ensemble des préjudices que vous avez évoquer... pretium doloris, déficuration, perte d'une chance d'évolution...
Plus vous irez vite dans l'action est mieux cela ira...mais vous avez jusqu'à deux ans après la consolidation... ne soyez pas trop précer, la fixation du taux d'IPP sera un bon niveau pour estimer l'indemnisation auquel vous aurez droit.
Cordialement
Je suis de tout coeur avec vous et je vous souhate un prompt rétablissement.
Pour répondre à vos questions :
1- sur le maintien intégral de salaire.
Il faut malheusement dire que c'est suivant les conventions collectives. Elles ne prévoient pas toutes un maintient intégral de salaires. Il faut noter cepedant Monsieur, que les indemintés versées par la Caisse Primaire ne sont pas imposables au titre de l'impot sur le revenus.
Si votre société alloue également une participation, un interessement , des primes de rendements etc etc... vous en avez droit comme si vous étiez présent.
2- La faute inexcusable doit être actionné contre votre employeur, ce dernier n'avait pas verifié la conformité du materiel et avait laissait s'executer une tache par un interimaire n'ont habilité. C'est à cette occadsion la que vous allez touchez des dommages interêts.
3- Ces dommages interêts couvriront l'ensemble des préjudices que vous avez évoquer... pretium doloris, déficuration, perte d'une chance d'évolution...
Plus vous irez vite dans l'action est mieux cela ira...mais vous avez jusqu'à deux ans après la consolidation... ne soyez pas trop précer, la fixation du taux d'IPP sera un bon niveau pour estimer l'indemnisation auquel vous aurez droit.
Cordialement
Bonjour,
Ce n'est pas à vous de définir les réponsabolités dans la survenance de l'accident du travail dont vous avez été victime.
Du moment que l'accident est du à une omission quelconque de l'employeur dans le cadre de son devoir d'integrité physique à l'égard du salarié, l'employeur est en faute... Ensuite il ne s'agira que de déterminer qui paiera ou plus précisement qui va rembourser la sécurité sociale.
Car, il faut savoir qu'une fois la faute inexcusable reconnnue, c'est la caisse primaire qui va vous verser les dommages et intêréts et pas l'employeur : la caisse va se trouver subroger dans vos droits et fera cracher au bassinet votre employeur.
Ensuite, ce n'est pas à l'employeur de déterminer quel type de besoin de santé vous avez besoin. Si votre medecin traintant estime que vous avez besoin d'une thérapthie et bien vous allez voir un psychiatre... Attention seul les soins dispensées par un professionnel de santé vous seront remboursés... La caisse primaire ne prend pas en charge les honoraire d'un rebouteux....
En ce qui concerne le maintien du salaraire... hélas il vous manque trois semaines mais n'oubiez pas tout de même que les IJSS versés au titre d'un accident de travail ne sont pas imposables et que vous avez droit à tous les avantages de votre statut (interessement, prime de cadence etc etc etc).... En fait votre statut d'accidenté du travail c'est comme si vous n'aviez jamais arrêté de travailler.
Cordialement,
Ce n'est pas à vous de définir les réponsabolités dans la survenance de l'accident du travail dont vous avez été victime.
Du moment que l'accident est du à une omission quelconque de l'employeur dans le cadre de son devoir d'integrité physique à l'égard du salarié, l'employeur est en faute... Ensuite il ne s'agira que de déterminer qui paiera ou plus précisement qui va rembourser la sécurité sociale.
Car, il faut savoir qu'une fois la faute inexcusable reconnnue, c'est la caisse primaire qui va vous verser les dommages et intêréts et pas l'employeur : la caisse va se trouver subroger dans vos droits et fera cracher au bassinet votre employeur.
Ensuite, ce n'est pas à l'employeur de déterminer quel type de besoin de santé vous avez besoin. Si votre medecin traintant estime que vous avez besoin d'une thérapthie et bien vous allez voir un psychiatre... Attention seul les soins dispensées par un professionnel de santé vous seront remboursés... La caisse primaire ne prend pas en charge les honoraire d'un rebouteux....
En ce qui concerne le maintien du salaraire... hélas il vous manque trois semaines mais n'oubiez pas tout de même que les IJSS versés au titre d'un accident de travail ne sont pas imposables et que vous avez droit à tous les avantages de votre statut (interessement, prime de cadence etc etc etc).... En fait votre statut d'accidenté du travail c'est comme si vous n'aviez jamais arrêté de travailler.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 juil. 2009 à 08:48
Je vous remercie beaucoup pour vos réponses détaillées.
Pour le maintien de salaire, la convention appliquée le prévoit. Je ne comprends pas pourquoi
mon employeur me l'a donné en Mai et ensuite me l'a retiré. A priori, à la reprise du travail, ils me déduiront les 40 % directement sur ma paye, car il manquait 3 semaines pour avoir l'ancienneté (1 an ).
Pour la faute inexcusable, mon employeur n'avait pas signé de protocole de sécurité avec la société de transport, qui elle, est en faute ! L'intérimaire a été recruté par une agence d'intérim, qui l'a envoyé chez ce transporteur, dont le matériel lui appartient.
Pour le psychologue du travail, j'attends toujours la réponse de mon employeur, car un des supérieurs m'a annoncé que ça coute trop cher. Malgré tout, je sais à présent que j'en ai besoin, puisque ça recommence : je ne trouve plus le sommeil.
L'inspection du travail va dresser un PV, et j'ai envoyé un recomandé avec A/R au Procureur de la République.
Merci ASM.