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Engo
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vendredi 9 mai 2008
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1 novembre 2011
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22 juil. 2009 à 23:34
22 juil. 2009 à 23:34
En premier lieu, le congé pour un bail de meublé est de 1 mois, pas trois mois.
La clause de 3 mois est abusive.
Vous envoyez une lettre en recommandé accusé de réception. Le préavis court à partir du jour de présentation de ce recommandé (pas du jour ou il a été recu, certains propriétaires faisant trainer pour aller retirer la lettre...).
La clause de 3 mois est abusive.
Vous envoyez une lettre en recommandé accusé de réception. Le préavis court à partir du jour de présentation de ce recommandé (pas du jour ou il a été recu, certains propriétaires faisant trainer pour aller retirer la lettre...).
Bonsoir
Un bail en colocation ?
Le congé donné par le colocataire
Le colocataire peut donner congé à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d’huissier, en respectant un préavis de trois mois
https://www.appartager.com/
Un bail en colocation ?
Le congé donné par le colocataire
Le colocataire peut donner congé à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d’huissier, en respectant un préavis de trois mois
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La législation juridique et financière évolue en permanence...