Voici le résumé, ayant contracter des dettes en nom propre avaant de rencontrer mon épouse (28000€), il y a eut un jugement de conciliation ou je payer une somme tout les mois.
Je me suis donc marié avec un contrat de séparation de biens.
Nous avons fait l'acquisition d une maison familiale du coté de ma femme.
Sa mére lui a donner sa part (en gardant l usufruit) et nous avons racheter les 2 autres parts des freres et soeur (de ma belle mere).
Nous sommes donc propriétaire en indivis 1/3 pour moi 2/3 pour ma femme et dont l usufruit de ma belle mére sur ses parts.
Mon épouse est tombé au chomage et nous avons décidé de quitter notre maison et de la louer.
Bien sur sans revenu de mon épouse je n ai pas put régler l huissier pendant 3 mois .......
Ce jour il vient de passer voir mon locataire et lui a fait signer un papier pour s attribuer la totalité des loyers jusqua épuisement de la dette !!!!!!! 700€/mois pour 28000€ faites le calcul !!!! 4 ans de remboursement !!!!
deplus nous avons 700€ de credit sur 28 ans a rembourser pour la maison !!!!
ma questions est celle ci:
A t il le droit de saisir la totalité des loyers alors que ma dette est en nom propre et que nous avons un contrat de mariage !!!!! et que je ne suis propriétaire que d'un tiers de la maison en indivis !!!!
Merci de me repondre car urgent je ne sais plus quoi faire il y va de notre avenir !!!!!
de plus je n ai rien de coté pour payer mon credit tous les mois !!!!!
le loyer c un revenu, meme si la maison est indivise c toi et ta femme qui la loueé. demontre que tu as tel part et demande que seule la fraction proportionnel a cette fraction soit saisie car l'autre correspond aux revenus de ton épouse; je te conseil de passer par un conseil juridique car s'il y a saisie attribution c avec accord du tribunal
merci de cette réponse mais c'est exactement ce que je cherche a faire !!!!!
je voulais savoir si qqn pouvais me conseiller et suis je dans mon droit ,,,,,
La législation juridique et financière évolue en permanence...