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16 réponses
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lol
denivellé de 40 cm entre mon terrain et celui de mon voisin.Après une declaration préalable d'un mur de 2.00 qui a été accepté , je fai le mur.Sauf que de chez moi il fait bien 2.00 mais de chez mon voisin il fait 2.40 metre.Il me demande d'enlever un rangée de parpaing car ça le gene.Il a meme fait venir le Maire du village qui a confirmé que j'avai bien une rangée de trop.......Que dois-je faire?? l'enlever non???20 cm c'est tres nuisible.........
denivellé de 40 cm entre mon terrain et celui de mon voisin.Après une declaration préalable d'un mur de 2.00 qui a été accepté , je fai le mur.Sauf que de chez moi il fait bien 2.00 mais de chez mon voisin il fait 2.40 metre.Il me demande d'enlever un rangée de parpaing car ça le gene.Il a meme fait venir le Maire du village qui a confirmé que j'avai bien une rangée de trop.......Que dois-je faire?? l'enlever non???20 cm c'est tres nuisible.........
c sur mais j'aimerai construir un abris bois , donc surelever encore de 6 rangées.........en ayant l accord de la mairie puisqu'il s'agit d'une decl.préalable , mon voisin peut - il m'en empecher???
Je crois que le Maire a raison ,car il y a des arretés municipaux qui déterminent les hauteurs de mur de cloture .
et je crois que ce n'est pas plus de 2 m.
et je crois que ce n'est pas plus de 2 m.
J'ai trouvé celà
C'est le Plan Local d'Urbanisme qui réglemente généralement les hauteurs des clôtures. Chaque commune est donc un cas particulier.
Rendez vous en mairie et demandez à consulter le POS ou le PLU. Une fois la zone dans laquelle vous êtes identifiée, reportez vous au règlement (article 11, généralement) pour voir quelle hauteur est prescrite.
De plus la création d'une clôture peut être soumise à dépôt de déclaration préalable (voir également le PLU en mairie). La modification de cette clôture devrait l'être aussi, normalement.
Mais il arrive que rien ne soit indiqué ou que la commune n'ait pas de POS/PLU. Dans ce cas, le seul motif à invoquer serait le code civil (article 671 : pour des raisons d'ensoleillement la hauteur d'une haie moitoyenne ne doit pas excéder 2m ; même s'il ne s'agit pas d'une haie le principe est là...)
C'est le Plan Local d'Urbanisme qui réglemente généralement les hauteurs des clôtures. Chaque commune est donc un cas particulier.
Rendez vous en mairie et demandez à consulter le POS ou le PLU. Une fois la zone dans laquelle vous êtes identifiée, reportez vous au règlement (article 11, généralement) pour voir quelle hauteur est prescrite.
De plus la création d'une clôture peut être soumise à dépôt de déclaration préalable (voir également le PLU en mairie). La modification de cette clôture devrait l'être aussi, normalement.
Mais il arrive que rien ne soit indiqué ou que la commune n'ait pas de POS/PLU. Dans ce cas, le seul motif à invoquer serait le code civil (article 671 : pour des raisons d'ensoleillement la hauteur d'une haie moitoyenne ne doit pas excéder 2m ; même s'il ne s'agit pas d'une haie le principe est là...)
et si je decide de surelever pour faire un abris bois....auquel selon le maire j'aurai droit.Mon voisin peut il aller à l'encontre de mon projet????comment faire???
JE DOIS RESPECTER UNE PENTE DE TOIT DE 15 DEGRES.COMME IL FAIT 4 METRES DE LARGE SUR 5 DE LONG TOUS LES METRES JE DOIS MONTER DE 15 CENTIMETRES.SI JE PART A 2.5M DE HAUTEUR POUR L'ENTREE JARRIVE A 3.20 POUR L'EXTREMITE.C'EST LE REGLEMENT DE CONTRUCTION QUI IMPOSE LES PENTES DE TOIT DES DEPENDANCES.
La législation juridique et financière évolue en permanence...