J'appelle Audrey svp suite dommage et interet
svp
-
22 juil. 2009 à 17:33
Audrey056 Messages postés 32 Date d'inscription mercredi 22 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2009 - 22 juil. 2009 à 17:43
Audrey056 Messages postés 32 Date d'inscription mercredi 22 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2009 - 22 juil. 2009 à 17:43
A voir également:
- J'appelle Audrey svp suite dommage et interet
- Calcul dommage et intérêt - - Lexique Justice
- Taux d'intérêt - Accueil - Actualité juridique et financière
- Montant dommages et intérêts agression forum ✓ - Forum Justice
- Vente maison sans dommage ouvrage - forum - Forum Immobilier
- Interet pso sle - Forum Impôts
1 réponse
Audrey056
Messages postés
32
Date d'inscription
mercredi 22 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
31 juillet 2009
2
22 juil. 2009 à 17:43
22 juil. 2009 à 17:43
Pas forcément, ça dépend pourquoi vous démissionnez ensemble. Si c'est pour un déménagement ou des raisons personnels, il n'y a pas de raison d'y avoir des dommages et intérêts. Par contre, s'il arrice à prouver que vos démissions avaient pour but de lui nuire, alors il a des chances d'obtenir des dommages.
La législation juridique et financière évolue en permanence...