Separation et vente de maison

nico - 22 juil. 2009 à 17:00
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 22 juil. 2009 à 19:50
Bonjour,
nous avons acheté une maison en commun il y a 5 ans . Nous n'étions pas marié . J'ai apporté 75 % de la somme réparti dans l'acquisition et les travaux . ma conjoint le reste . Nous avons signé l'acte à 50/50 . Nous avons conservé toutes les factures et les preuves de paiement de chacun . Aujourd'hui après la séparation nous avons vendu la maison , le montant restant est séquestré chez le notaire . Mon ex réclame 50% de la somme . Nous allons au tribunal pour trancher . D'après vous

2 réponses

je vous cite : "Nous avons signé l'acte à 50/50"..............
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 583
22 juil. 2009 à 19:50
Effectivement la réponse est dans votre récit ! C'est acté à 50% chacun en indivision !
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