Récupération du dépôt de garantie et relocati

Jérémy - 22 juil. 2009 à 16:53
 Jérémy - 23 juil. 2009 à 14:53
Bonjour,

Je suis en quelques sorte dans une impasse au niveau de la restitution de mon dépôt de garantie par mon ancien propriétaire.

Je m'explique,

Je louais un appartement en passant par une agence (IMMO4) qui se chargeait de la relation entre le bailleur et le locataire. Je payais mes loyés à IMMO4 et je ne pouvais pas interagir avec le bailleur directement sans passer par eux.
Plusieurs problèmes dans l'appartement (comme un dégât des eaux non réparé au bout de 5 ans qui a eu lieu avant notre entrée dans les lieux et inscrit sur l'état des lieux et également pris en charge par son assurance) n'ont jamais été source de préoccupation par le bailleur. Après avoir réussi à avoir son numéro de téléphone, nous avons eu le droit à un 'Si vous n'êtes pas content déménagés'.
Chose faite, il y a 2 mois et 6 jours nous avons quitté les lieux en rendant un appartement refait à neuf pour récupérer notre caution. La salle de bain et son fameux dégât des eaux a été entièrement retraitée et repeinte à mes frais (je ne pensais pas trouvé si vite un autre appartement, je l'ai fait par souci de confort et surtout d'hygiène). Ceci étant dit, je ne me suis pas privé de prendre les photos du massacre occasionné par l'eau.

L'état des lieux de sortie se fait avec IMMO4 qui nous dit, vous recevrai votre caution dans 2 mois, durée légal.
Ça reste en stand-bye, je l'ai contacte quand même pour savoir si ça avance, et là :

Le propriétaire n'aime pas la couleur de la salle de bain, il veut tout refaire.
Salle de bain neuf, joints noirs à l'arrivé (sur l'EDL) blanc à la sortie, robinetterie usagée à l'arrivée, neuve à la sortie, franchement c'est du gros foutage de gueule.
Je contacte l'agence IMMO4 et je leur envois un mail avec photo jpeg à l'appui (on m'a assuré que les mails et jpeg étaient reconnu comme preuve légale, est-ce vrai?)

Je contacte l'ADIL (difficilement il faut le dire) qui me dit bien que le propriétaire ne peut rien tenté car sur l'EDL il n'y a aucune remarque comme quoi la salle de bain est à refaire. Donc l'ADIL m'assure que je récupère mon DG.

Les deux mois se sont écoulés passé d'une semaine. Je n'ai reçu pour le moment aucun recommandé de leur part, aucun écrit qui stipule qu'il désirait garder la caution ou même nous la rendre. Quand je téléphone à IMMO4, ils n'en savent pas plus, ils n'arrivent pas à joindre le propriétaire.

Pour finir, aujourd'hui je me rend à mon ancien appartement sur le conseil de l'ADIL pour voir s'il est occupé. Effectivement, une charment jeune fille l'habite depuis une semaine environ et nous le fait visiter. Les défauts que le bailleur n'aimait pas ont été corrigé à ses frais, il a refait à neuf (si je puis dire) pour son nouveau locataire, c'est marrant, IMMO4 ne connait pas la situation par contre il touche les loyés et font l'EDL d'entrée de la jeune fille en sachant que nous sommes toujours en attente de notre DG.

J'en suis là, quelqu'un occupe l'appartement et moi je n'ai toujours pas récupérer mon dépôt de garantie et n'aie reçu aucune lettre de leur part.

Aujourd'hui j'envoie un recommandé par internet de mise en demeure afin de prendre les devants, mais sinon, que puis-je faire? N'y a-t-il pas de justice?

2 réponses

Bonjour Jérémy,

Sauf erreur de ma part, tu as passé un contrat avec IMMO04, tu as dû faire un état des lieux à l'entrée et à la sortie. Si tu as remis en état l'appartement, et que IMMO04 ne veut pas te rendre ton DG, tu dois leur envoyer un recommandé avec AR, expliquant la situation avec tes justificatifs. Fais une photocopie de ton courrier complet, et note bien ton numéro de recommandé sur ta lettre, çà peut servir.

Tu leur demandes le remboursement de ton DG. A priori, ils vont trouver une excuse pour ne pas te rembourser,alors n'hésite pas à renvoyer un autre courrier tjs en LRAR, en les menacant de porter l'affaire devant le tribunal compétent en la matière (vu le montant surement le tribunal d'Instance)+et demander des donmmages et intérêts, s'ils ne répondent toujours pas, tu peux soit préparer ton dossier pour le tribunal (vu ce que tu dis , tu as 99% de chance de gagner) ou tu peux demander de l'aide à l'UFC Que choisir local. Ils sont super efficaces.
tiens bon, ne te laisse pas faire, ce sont des professionnels de l'immobilier, ils n'ont déjà pas rempli leur obligation légale en ne louant pas un logement sain, faut pas se moquer des gens...
Concernant la loi, tu dois pouvoir tout trouver dans le code civil.

Bon courage,
cec
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Merci Cécile,

J'ai envoyé un LR avec AR hier par internet. Ils ont du le recevoir ce matin, au pire demain.
Aujour'dhui j'ai appelé UFC que chosir, j'ai reçu une marche à suivre.

Il me suffit d'attendre la réception de mon AR et voir si IMMO4 me recontacte, si deux semaines plus tard je n'ai rien, je prend rendez-vous avec UFC que choisir pour le porter en justice.

UFC que Choisir m'a clairement dit que j'avais la loi avec moi ça rassure.
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