Délai d'encaissement

urbane - 22 juil. 2009 à 15:58
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 22 juil. 2009 à 16:44
Bonjour,

J'ai déposé un chéque le 2 juillet 2009, d'un montant supérieur à 10000euros. Cette somme a été débitée sur le compte émetteur le 6 juillet 2009. Au guichet on m'a precisé que le crédit sera effectf au bout de 8 jours, vu que la somme est supérieure à 10000e. Le 13 juillet j'ai émis des chéques pour un montant total de 6000e. ma banque (en l'occurance, LA BANQUE POSTALE) m'a envoyée un avis de refus de paiement pour ces chéques, car mon compte n'avait pas la provision suffisante (avec les frais liés à ce refus). Lors de mon appel au service financier, on m'informe que l'argent ne sera disponible qu'a partir du 23 juillet: soit 20jours, et que je n'avais pas à emmettre de chéques avant que la somme ne soit créditée sur mon compte.
- Est normal que ce délai soit aussi long ?
- La banque est elle en droit de m'inscrire à la banque de France alors qu'elle savait que les sommes seraient recouvrées ?
- Quel(s) est (sont) mon (mes) recourt(s) ?

MERCI

1 réponse

droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
22 juil. 2009 à 16:44
Bonjour,
C'est le problème de la banque postale : ce n'est pas une banque !
Il faut trouver les conditions générales de la banque postale et voir les délais prévus pour les encaissements.
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