Contrat mutuelle

Bonjour,

J'aimerai savoir si une mutuelle peut souscrire un contrat avec une personne qui ne dispose d'aucune couverture sociale.

Je m'explique, dans le cadre des mutuelles obligatoires imposées par les entreprises, j'ai pris des options sur la mutuelle que l'on nous a imposé (APRIL).

Hors quelques mois aprés je suis tombé malade et j'ai eu la surprise de me voir retourné mes feuilles de soins par la sécu sous le motif suivant :

COMPTE INEXISTANT.

Aprés avoir pris rdv avec la sécu j'ai appris que mon compte avait tout simplement été " épuré ", leur propre thermes, car je n'étais pas tombé malade depuis longtemps.

J'ai du donc reconstituer un dossier complet pour retrouver mes droits alors que eux on quand même pris mes cotisations.

Lors de la réunion d'information qu' APRIL nous a fait, on nous a bien précisé que si il y avait un quelconque problème nous en serions informés de suite.

Aprés leur avoir envoyé un mail leur expliquant la situation, j'ai reçu un courriel le 20 juillet 2009 me disant que lors de la télétranscription le 14 Aout 2008 avec la sécu il y avait eu un problème (le contrat est signé depuis juillet 2008).

Donc j'aimerai savoir si le fait de ne pas avoir eu de couverture au moment de signer le contrat pouvait être un motif de résiliation de ma part du contrat chez eux (options) et si je pouvais demander la restitution des sommes versées a ce jour.

Si oui pouvez vous me donner les articles de lois à ce propos.

Merci par avance pour vos réponses.

PS : april refuse de faire quoi que ce soit à ce sujet en disant que comme désormais tout est rentré dans l'ordre avec la sécu, mon contrat chez eux est bien actif