Absentéisme sanctionné
Yohan
-
Yohan -
Yohan -
Bonjour,
J'ai un problème que je ne comprends pas trop alors je vous en fais part.
Je suis en contrat CAE (Contrat d'Aide à l'Emploi) depuis le mois d'Avril 2009 et suite à des problèmes de santé, j'ai du arrêté du jour au lendemain. Je suis tombé en arrêt maladie encore une fois le 30 juin et je devais reprendre le travail le 7 Juillet. Mais je n'y suis pas retourné pour me laisser licencier pour absence injustifiée. Et à ma bonne surprise, je reçois en cette fin de mois de Juillet un bulletin de paie et un avis de sommes à payer. C'est-à-dire que mon employeur me réclame 252,08 € pour motif je cite "Absentéisme Juillet 2009".
Ayant travaillé en Juin, j'ai reçu l'intégralité de mon salaire jusque là. Mais comme je n'y suis pas retourné au mois de Juillet, ils ne me doivent rien de ce mois; ce n'est que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie qui me doit. Mais alors pourquoi me réclament-ils 252 € pour une sanction qui pour moi n'a pas lieu d'être ?
Merci de m'aider sur ce sujet.
J'ai un problème que je ne comprends pas trop alors je vous en fais part.
Je suis en contrat CAE (Contrat d'Aide à l'Emploi) depuis le mois d'Avril 2009 et suite à des problèmes de santé, j'ai du arrêté du jour au lendemain. Je suis tombé en arrêt maladie encore une fois le 30 juin et je devais reprendre le travail le 7 Juillet. Mais je n'y suis pas retourné pour me laisser licencier pour absence injustifiée. Et à ma bonne surprise, je reçois en cette fin de mois de Juillet un bulletin de paie et un avis de sommes à payer. C'est-à-dire que mon employeur me réclame 252,08 € pour motif je cite "Absentéisme Juillet 2009".
Ayant travaillé en Juin, j'ai reçu l'intégralité de mon salaire jusque là. Mais comme je n'y suis pas retourné au mois de Juillet, ils ne me doivent rien de ce mois; ce n'est que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie qui me doit. Mais alors pourquoi me réclament-ils 252 € pour une sanction qui pour moi n'a pas lieu d'être ?
Merci de m'aider sur ce sujet.
A voir également:
- Absentéisme sanctionné
- Lettre de soutien à un collègue sanctionné gratuit - Forum litiges
- Signalement absentéisme inspection académique - forum - Forum Famille et Jeunes
- Rédaction attestation pour une collègue. - Forum litiges
- Absentéisme scolaire - Forum éducation
- Relevé d'absentéisme - Forum salariés
5 réponses
Voici les feuilles que j'ai reçu avec le bulletin de paie :
Bulletin de paie : http://img17.imageshack.us/img17/2859/bulletindepaie.jpg
Avis de sommes à régler : http://img269.imageshack.us/img269/9363/avisdesommesrgler.jpg
N'oublions pas que j'ai été en arrêt maladie (non accident de travail) du 30 Juin au 6 Juillet inclus.
Bulletin de paie : http://img17.imageshack.us/img17/2859/bulletindepaie.jpg
Avis de sommes à régler : http://img269.imageshack.us/img269/9363/avisdesommesrgler.jpg
N'oublions pas que j'ai été en arrêt maladie (non accident de travail) du 30 Juin au 6 Juillet inclus.
c'est un trop percu du mois de 06/2009
sur 06/2009 avez vous eu une paie complète ??
et avez vous eu des absences après avoir recu votre paie
sur 06/2009 avez vous eu une paie complète ??
et avez vous eu des absences après avoir recu votre paie
Bonjour
Rupture anticipée du contrat de travail
En cas de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur avant la fin de la convention celle-ci est résiliée
de plein droit et l'employeur est tenu : - de rembourser au Cnasea, l'intégralité des aides déjà perçues - de verser
aux organismes de recouvrement des cotisations de sécurité sociale, le montant des cotisations patronales de
sécurité sociale dont il a été exonéré au titre du contrat. Ces cotisations doivent être versées au plus tard à la
première date d'exigibilité des cotisations et contributions sociales qui suit la date d'effet de la rupture du contrat de
travail. Toutefois, lorsque le contrat est rompu avant la fin de la convention pour l'un des motifs suivants : - faute du
salarié - force majeure - licenciement pour inaptitude médicalement constatée - rupture au titre de la période
d'essai - rupture du fait du salarié ou de rupture anticipée d'un CDD résultant de la volonté claire et non équivoque
des deux parties - embauche du salarié par l'employeur,
· les aides de l'Etat reçues ne font pas l'objet d'un reversement et l'employeur bénéficie des aides
correspondant au nombre de jours complets travaillés par le salarié dans l'établissement,
· les cotisations patronales de sécurité sociale exonérées au titre du CAE n'ont pas à être versées à
l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale.
http://www.urssaf.fr/salaries/salarie/vos_salaries_-_les_mesures_daide_a_lemploi/contrat_daccompagnement_dans_lemploi.pdf
Cordialement
Rupture anticipée du contrat de travail
En cas de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur avant la fin de la convention celle-ci est résiliée
de plein droit et l'employeur est tenu : - de rembourser au Cnasea, l'intégralité des aides déjà perçues - de verser
aux organismes de recouvrement des cotisations de sécurité sociale, le montant des cotisations patronales de
sécurité sociale dont il a été exonéré au titre du contrat. Ces cotisations doivent être versées au plus tard à la
première date d'exigibilité des cotisations et contributions sociales qui suit la date d'effet de la rupture du contrat de
travail. Toutefois, lorsque le contrat est rompu avant la fin de la convention pour l'un des motifs suivants : - faute du
salarié - force majeure - licenciement pour inaptitude médicalement constatée - rupture au titre de la période
d'essai - rupture du fait du salarié ou de rupture anticipée d'un CDD résultant de la volonté claire et non équivoque
des deux parties - embauche du salarié par l'employeur,
· les aides de l'Etat reçues ne font pas l'objet d'un reversement et l'employeur bénéficie des aides
correspondant au nombre de jours complets travaillés par le salarié dans l'établissement,
· les cotisations patronales de sécurité sociale exonérées au titre du CAE n'ont pas à être versées à
l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale.
http://www.urssaf.fr/salaries/salarie/vos_salaries_-_les_mesures_daide_a_lemploi/contrat_daccompagnement_dans_lemploi.pdf
Cordialement
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...