Frais de Notaire

Pierre - 22 juil. 2009 à 10:48
 Pierre - 24 juil. 2009 à 08:59
Bonjour,

J'aimerai connaître le barême des frais notariés par tranche pour une donation ou la référenc d'un site qui pourra me renseigner, d'avance merci à tous.

Pierre

2 réponses

http://www.paris.notaires.fr/
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Bonjour et grand merci pour la réponse, mais elle ne correspond pas tout à fait ma question ou bien je ne suis pas parvenu à trover sur le site la bonne réponse, je souhaite avoir le barême pour une donation.

Il me semble avoir lu que la première tranche était de 5% jusqu'à 6000 € puis 2% mais après je ne sais pas exactement ce qu'il en est, aussi je vous serai reconnaissant si un internaute pouvait m'aider d'avance merci.

Pierre
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