Frais de Notaire
Pierre
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Pierre -
Pierre -
Bonjour,
J'aimerai connaître le barême des frais notariés par tranche pour une donation ou la référenc d'un site qui pourra me renseigner, d'avance merci à tous.
Pierre
J'aimerai connaître le barême des frais notariés par tranche pour une donation ou la référenc d'un site qui pourra me renseigner, d'avance merci à tous.
Pierre
2 réponses
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Bonjour et grand merci pour la réponse, mais elle ne correspond pas tout à fait ma question ou bien je ne suis pas parvenu à trover sur le site la bonne réponse, je souhaite avoir le barême pour une donation.
Il me semble avoir lu que la première tranche était de 5% jusqu'à 6000 € puis 2% mais après je ne sais pas exactement ce qu'il en est, aussi je vous serai reconnaissant si un internaute pouvait m'aider d'avance merci.
Pierre