Probleme de date de signature d'acte notarié

melherroux Messages postés 1 Statut Membre -  
 melherroux -
Bonjour à tous,

je vois que vous avez l'air de bon conseil alors je me lance :

Voilà je suis entrain d'acheter une maison, le compromis à été signé LE 11/09, le financement a pris un peu de retard mais nous avons reçu un message comme quoi tout était bon pour le prêt samedi dernier, soit le 18/07.

Sur le compromis, nous avions une date de signature qui est le 17/8/09.

A ce jour deux problèmes se posent à nous :

- la vendeuse a signé le compromis avec la date de signature au 17/08/09, mais à ce jour elle nous dit ne pas pouvoir signer le 17 car elle est en congés !!! et oui elle part du 02 au 23/08 ..... que pouvons nous faire ? cela fait 10 jours que je téléphone régulièrement à ma notaire (nous avons chacun le notre) et à ce jour, et en 10 jours elle n'a toujours pas pu joindre le notaire de ma vendeuse, j'ai l'impression qu'il fait trainer le dossier ..... vous imaginez bien que moi de mon côté j'ai organisé différentes choses autour de cette date, comme des congés pour faire les travaux et mon père également à posé une semaine de congés pour faire l'électricité ..... et je ne suis donc pas d'accord pour signer après la date limite.

- ma vendeuse achète de son côté un appartement, elle doit signer la vente avec nous et dans la foulée, l'achat de son appartement. Il semblerait qu'elle en prenne pas de prêt relai et donc au fil des conversations j'ai cru comprendre que par conséquent la maison ne serait pas vide le jour de la signature, car elle a besoin de notre argent pour payer son appartement et donc elle n'aura les clés de son appartement que suite à notre signature .... y'a t'il une possibilité de l'obliger à avoir vidé la maison le jour de la signature ou au moins qu'elle prévoit son déménagement pour le jour de la signature ? Dans le compromis, il est noté : que le vendeur déclare concernant l'état d'occupation que ces biens seront le jour de l'entrée en jouissance libres de toute location, occupation, réquisition ou encombrement, il est également noté que l'acquéreur prendra la jouissance le jour de la signature de l'acte authentique

Merci d'avance pour votre aide.

MELHERROUX
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2 réponses

michelfamily Messages postés 4 Statut Membre
 
Bonjour,
1)Votre "vendeuse" peut donner procuration à son notaire pour la signature.
2)Si rien n'est stipulé sur le compromis,le jour de la signature,elle devrait vous remettre les clés,ou son notaire,si il a procuration.
Cordialement
Michel
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melherroux
 
Bonjour,
Merci pour ces réponses, mais ça ne règle pas le fait que si elle donne procuration pour le 17/8, elle sera en congés et n'aura pas vidé les lieux ....
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