Préavis / date souhaitée ou date du tampon ?

Question

Bonjour,

J'ai envoyé fin mai un préavis de départ (durée 3 mois). La date de la réception (cachet de la poste) est du 29 mai 2009. Dans ma lettre, j'ai expressément déclaré, noir sur blanc, un départ des lieux le 1er septembre (date respectant le délai minimum de 3 mois).

Le propriétaire peut-il exiger un départ le 29 août (cachet de la poste + 3 mois) ou doit-il au contraire tenir compte du texte de la lettre, demandant congé le 1er septembre (prévalant sur le cachet) ?

Merci de votre confirmation (ou infirmation).
Cordialement.

roger83600 · Answer

-non il ne peut pas-


la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!

maggie24 · Answer

Bonjour,

C'est la date de présentation du recommandé qui fait foi!

Donc LR/AR reçu le 29 Mai, votre préavis s'arrête le 29Août. Si vous restez plus longtemps, même 2 jours,
votre proprio peut vous demander une indemnité d'occupation.

jlek75 · Answer

Deux réponses contradictoires. Glups.

Il y a en effet la loi qui parle de "date de réception" (d'ailleurs d'après une jurice prudence ce n'est pas la date de présentation, mais la date de prise de connaissance du courrier... donc si le propriétaire va récupérer le RAR 10 jours plus tard, le préavis se décale de 10 jours ! pour éviter ce genre de déconvenue il faut payer un huissier).

Ceci dit je suis aussi tombé sur ce site : https://www.voslitiges.com/proprietaire-locataire
qui spécifie que " La loi du 6 juillet 1989 a fixé le délai de préavis à 3 mois. Pour donner congé à son bailleur, le locataire doit par conséquent respecter ce délai de préavis de 3 mois. Il se calcule jour pour jour, d'après la date à laquelle le locataire souhaite quitter le logement."

Alors, qui croire ?

jlek75 · Answer

(le litige ne porte pas sur les jours de loyer à payer, il est évident que je les paye tous jusqu'à l'état des lieux, mais plutôt sur l'exigence que ce soit le week-end du 29 août, sachant qu'en semaine ils ne pourront pas, donc devraient pas conséquent repousser au 5 septembre).

jlek75 · Answer

J'ai lu une réponse quelque part sur un autre forum : "Il faut que ta lettre arrive AU PLUS TARD 3 mois avant ton départ, mais elle peut arriver avant, à condition de définir avec exactitude ta date de fin de location!". Donc a priori c'est bien la date mentionnée dans le courrier qui fait office légal, tant que je respecte le délai minimum de 3 mois (il est clair, par contre, que je serais dans mon tort si j'avais mentionné le 25 août).

Quelqu'un peut-il confirmer avec une source légale ?

Merci mille fois !!!

Préavis / date souhaitée ou date du tampon ?

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