Légal ou pas ?
raton33
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5 réponses
Bonjour,
Je ne sais pas si c'est légal de votre coté, mais ça ne l'est probablement pas du coté des clients (ne serait ce que pour une question de responsabilité).
Je ne sais pas si c'est légal de votre coté, mais ça ne l'est probablement pas du coté des clients (ne serait ce que pour une question de responsabilité).
Bonjour,
le travail des mineurs est interdit en France, ou particulièrement encadré.
Il est absolument nécessaire de vous faire aider par vos parents, vous êtes sous leur tutelle tant qu'ils ne vous ont pas émancipé. En conséquence, vous ne pouvez signez aucun contrat sans leur accord.
S'il y a un problème avec vos parents, faites vous aider dans vos démarche par un proche ou un ami plus âgé et sûr. N'hésitez pas à dévoiler vos projets à des adultes indépendants (non intéressé) : prof. , assos de quartier...
le travail des mineurs est interdit en France, ou particulièrement encadré.
Il est absolument nécessaire de vous faire aider par vos parents, vous êtes sous leur tutelle tant qu'ils ne vous ont pas émancipé. En conséquence, vous ne pouvez signez aucun contrat sans leur accord.
S'il y a un problème avec vos parents, faites vous aider dans vos démarche par un proche ou un ami plus âgé et sûr. N'hésitez pas à dévoiler vos projets à des adultes indépendants (non intéressé) : prof. , assos de quartier...
raton33
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21 juil. 2009 à 11:01
21 juil. 2009 à 11:01
Merci, donc si mes parents signent un contrat, ce n'est pas encore légal ? Il faut peut-être etre déclaré comme webmaster, ou quelque chose comme ca ?
Est-ce qu'une personne comme ça peut se faire payer pour créer un site web, sans être déclaré ?
Est-ce qu'une personne comme ça peut se faire payer pour créer un site web, sans être déclaré ?
Bonjour,
si tu n'est pas emancipé tu ne peux gerer une entreprise donc ne peux etre salarié sauf derogation par l'inspection du travail.
Pour faire cela tu doit créer uen entreprise avec tes parent ou non. Le probleme pour les entreprise n'est pas seulement le fait que tu soit mineur ou non, mais de faire une charge au " noir " vue que l'entreprise n'existe pas et d'une ils ne peuvent recuperer la charge sur leur exercice et de deux peuvent avoir des soucis en cas de controle.
Je pense que le mieu c'est d'attendre un peu pour ca, puis avec le nombre d'agence de communication florissante la concurrence risque d'etre dure.
si tu n'est pas emancipé tu ne peux gerer une entreprise donc ne peux etre salarié sauf derogation par l'inspection du travail.
Pour faire cela tu doit créer uen entreprise avec tes parent ou non. Le probleme pour les entreprise n'est pas seulement le fait que tu soit mineur ou non, mais de faire une charge au " noir " vue que l'entreprise n'existe pas et d'une ils ne peuvent recuperer la charge sur leur exercice et de deux peuvent avoir des soucis en cas de controle.
Je pense que le mieu c'est d'attendre un peu pour ca, puis avec le nombre d'agence de communication florissante la concurrence risque d'etre dure.
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raton33
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21 juil. 2009 à 12:05
21 juil. 2009 à 12:05
Donc c'est foutu...
Merci quand même !
Merci quand même !
La législation juridique et financière évolue en permanence...