Numéricable : Résiliation Article 15
Résolu
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3 réponses
Bonsoir
Je suis MDR avec ses termes qu'emploi ses FAI tapez article 15 des CVG sur google ça veut rien dire sinon vous tombez sur les sites de legifrance ou du gouvernement avec les textes
Je vous conseils de vous adressez a la DGCCRF même par Email elle va vous répondre par courrier surtout mettre votre adresse postal
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf
Cordialement
Je suis MDR avec ses termes qu'emploi ses FAI tapez article 15 des CVG sur google ça veut rien dire sinon vous tombez sur les sites de legifrance ou du gouvernement avec les textes
Je vous conseils de vous adressez a la DGCCRF même par Email elle va vous répondre par courrier surtout mettre votre adresse postal
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf
Cordialement
Bonjour Chan-elle
Merci beaucoup pour votre réponse :)
Je suis allée rendre le matériel ce matin et la j'ai posé la fameuse question de l'article 15 et le vendeur m'a dit qu'il n'existe plus de contrat d'engagement, donc pas besoin de présenter un justificatif, et que le contrat s'arrêtait bien à la date de résiliation.
Voila la réponse si quelqu'un a un jour le même problème que moi...
Merci beaucoup pour votre réponse :)
Je suis allée rendre le matériel ce matin et la j'ai posé la fameuse question de l'article 15 et le vendeur m'a dit qu'il n'existe plus de contrat d'engagement, donc pas besoin de présenter un justificatif, et que le contrat s'arrêtait bien à la date de résiliation.
Voila la réponse si quelqu'un a un jour le même problème que moi...
RE
Comme quoi subitement les ART. disparaissent faire toujours attention quand on vous sort un ART. c'est juste pour faire plus réaliste donc les gens ne vont pas chercher,
Mais si soi disant l'ART na plus lieu d'être pkoi continuer de le mettre ? ( un ART bidon qui na jamais existé )
Quand on vous colle un ART demandez toujours ce qu'il veut dire, et en quoi il se rapporte dans votre cas
Bonne journée
Comme quoi subitement les ART. disparaissent faire toujours attention quand on vous sort un ART. c'est juste pour faire plus réaliste donc les gens ne vont pas chercher,
Mais si soi disant l'ART na plus lieu d'être pkoi continuer de le mettre ? ( un ART bidon qui na jamais existé )
Quand on vous colle un ART demandez toujours ce qu'il veut dire, et en quoi il se rapporte dans votre cas
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...