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2 réponses
Jessy23
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mardi 9 septembre 2008
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19 juil. 2009 à 16:01
19 juil. 2009 à 16:01
Bonjour,
Ne pas confondre marque, nom d'entreprise et nom de domaine !
Ce sont trois chose differente.
Il y a de forte probalité que le nom de votre entreprise existe deja a moins qu'il soit tres original.
Le mieux pour savoir si le nom existe deja et si vous souhaitez le deposer et d'aller sur le site de l'inpi.
Mais attention un nom commercial ce n'est pas comme une marque.
Combien existe il en france de "café de la gare" beaucoup ! presque un dans chaque ville qui possede une gare et ca ne veut pas dire qu'il y a concurence deloyale ou utilisation d'un nom sans autorisation.
Nom de domaine :
Le nom de domaine concerne les sites internet un nom ou une adresse specifique le dépot du nom de domaine est valable 1 an selon les contrats et renouvable chaque annee pour X euros par an ou par mois.
Depot d'une marque :
Une marque est poser sur quelque chose que vous creez et vous protegez le nom de la marque donné a votre creation, votre creation elle n'est pas proteger uniquement son nom ou son logo
Le nom d'entreprise je l'ai expliquer precedement.
Mais pour info si quelqu'un porte deja ce nom d'entreprise et que vous n'avez pas la meme activité il n'y a pas de concurence vu que vous ne faite pas la meme chose.
Il y a "vole" du nom a condition que cela prete confusion dans la tete des clients dans ce cas la vous pouvez deposer plainte et generalement celui qui obtiens gain de cause est le premier a avoir ouvert son entreprise.
Donc si il s'agit juste du nom de votre entreprise et que vous n'utilisez pas le meme nom que le voisin ou que vous n'appelez pas votre boutique par le nom d'une grande marque pas de probleme.
Ne pas confondre marque, nom d'entreprise et nom de domaine !
Ce sont trois chose differente.
Il y a de forte probalité que le nom de votre entreprise existe deja a moins qu'il soit tres original.
Le mieux pour savoir si le nom existe deja et si vous souhaitez le deposer et d'aller sur le site de l'inpi.
Mais attention un nom commercial ce n'est pas comme une marque.
Combien existe il en france de "café de la gare" beaucoup ! presque un dans chaque ville qui possede une gare et ca ne veut pas dire qu'il y a concurence deloyale ou utilisation d'un nom sans autorisation.
Nom de domaine :
Le nom de domaine concerne les sites internet un nom ou une adresse specifique le dépot du nom de domaine est valable 1 an selon les contrats et renouvable chaque annee pour X euros par an ou par mois.
Depot d'une marque :
Une marque est poser sur quelque chose que vous creez et vous protegez le nom de la marque donné a votre creation, votre creation elle n'est pas proteger uniquement son nom ou son logo
Le nom d'entreprise je l'ai expliquer precedement.
Mais pour info si quelqu'un porte deja ce nom d'entreprise et que vous n'avez pas la meme activité il n'y a pas de concurence vu que vous ne faite pas la meme chose.
Il y a "vole" du nom a condition que cela prete confusion dans la tete des clients dans ce cas la vous pouvez deposer plainte et generalement celui qui obtiens gain de cause est le premier a avoir ouvert son entreprise.
Donc si il s'agit juste du nom de votre entreprise et que vous n'utilisez pas le meme nom que le voisin ou que vous n'appelez pas votre boutique par le nom d'une grande marque pas de probleme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...