Rupture contrat de travail et rentrée scolair
carolus
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
mon assistante maternelle vient de m'apprendre par courrier recommandé qu'elle était enceinte. Ma fille doit rentrer en petite section en septembre , puis je rompre son contrat sur ce motif de rentrée scolaire , y-a t-il un article de loi /texte que je peux justifier? par ailleurs je me suis engagée par écrit sous seing privé à ce qu'elle garde ma fille les après -midi. Malgré ce sous seing privé puis -je rompre ce contrat?merci
mon assistante maternelle vient de m'apprendre par courrier recommandé qu'elle était enceinte. Ma fille doit rentrer en petite section en septembre , puis je rompre son contrat sur ce motif de rentrée scolaire , y-a t-il un article de loi /texte que je peux justifier? par ailleurs je me suis engagée par écrit sous seing privé à ce qu'elle garde ma fille les après -midi. Malgré ce sous seing privé puis -je rompre ce contrat?merci
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