Rupture contrat de travail et rentrée scolair
Bonjour,
mon assistante maternelle vient de m'apprendre par courrier recommandé qu'elle était enceinte. Ma fille doit rentrer en petite section en septembre , puis je rompre son contrat sur ce motif de rentrée scolaire , y-a t-il un article de loi /texte que je peux justifier? par ailleurs je me suis engagée par écrit sous seing privé à ce qu'elle garde ma fille les après -midi. Malgré ce sous seing privé puis -je rompre ce contrat?merci
mon assistante maternelle vient de m'apprendre par courrier recommandé qu'elle était enceinte. Ma fille doit rentrer en petite section en septembre , puis je rompre son contrat sur ce motif de rentrée scolaire , y-a t-il un article de loi /texte que je peux justifier? par ailleurs je me suis engagée par écrit sous seing privé à ce qu'elle garde ma fille les après -midi. Malgré ce sous seing privé puis -je rompre ce contrat?merci
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1 réponse
Utilisateur anonyme
18 juil. 2009 à 17:15
18 juil. 2009 à 17:15
bonjour
le seing privé c'est pas pour les avocat??
enfin
oui vous pouvez rompre le contrat ,cette rupture n'a rien avoir avec son etat de grossesse.
le seing privé c'est pas pour les avocat??
enfin
oui vous pouvez rompre le contrat ,cette rupture n'a rien avoir avec son etat de grossesse.