Rupture contrat de travail et rentrée scolair

carolus -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
mon assistante maternelle vient de m'apprendre par courrier recommandé qu'elle était enceinte. Ma fille doit rentrer en petite section en septembre , puis je rompre son contrat sur ce motif de rentrée scolaire , y-a t-il un article de loi /texte que je peux justifier? par ailleurs je me suis engagée par écrit sous seing privé à ce qu'elle garde ma fille les après -midi. Malgré ce sous seing privé puis -je rompre ce contrat?merci

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    bonjour

    le seing privé c'est pas pour les avocat??

    enfin

    oui vous pouvez rompre le contrat ,cette rupture n'a rien avoir avec son etat de grossesse.
    0