Heures contrat non payées
mouette
-
18 juil. 2009 à 14:28
mamhum Messages postés 286 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2011 - 21 juil. 2009 à 19:31
mamhum Messages postés 286 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2011 - 21 juil. 2009 à 19:31
A voir également:
- 110h en jour
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Récupération heures non travaillées du fait de l'employeur - Guide
- Combien d'heures peut-on travailler en retraite - Guide
2 réponses
mamhum
Messages postés
286
Date d'inscription
jeudi 14 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
20 avril 2011
240
18 juil. 2009 à 15:25
18 juil. 2009 à 15:25
Bonjour,
En tant que salarié à temps partiel, vous devez être payée selon les heures indiquées sur votre contrat de travail (110h). Votre employeur ne peut pas changer votre nombre d'heures mensuel sans votre accord explicite (avenant) car c'est une modification substantielle de votre contrat de travail.
S'il peut prouver que vous avez effectué moins d'heures que prévu (absences), il peut ne vous payer que pendant vos heures effectives de présence. MAis attention, les absences doivent résulter de votre fait à vous et non du sien. S'il n'est pas en mesure de vous fournir du travail mais que vous restez à sa disposition, il est tenu de vous payer.
Cordialement,
En tant que salarié à temps partiel, vous devez être payée selon les heures indiquées sur votre contrat de travail (110h). Votre employeur ne peut pas changer votre nombre d'heures mensuel sans votre accord explicite (avenant) car c'est une modification substantielle de votre contrat de travail.
S'il peut prouver que vous avez effectué moins d'heures que prévu (absences), il peut ne vous payer que pendant vos heures effectives de présence. MAis attention, les absences doivent résulter de votre fait à vous et non du sien. S'il n'est pas en mesure de vous fournir du travail mais que vous restez à sa disposition, il est tenu de vous payer.
Cordialement,
mamhum
Messages postés
286
Date d'inscription
jeudi 14 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
20 avril 2011
240
21 juil. 2009 à 19:31
21 juil. 2009 à 19:31
Bonjour,
Pouvez-vous lui faire comprendre de façon diplomatique qu'il ne respecte pas la législation en vigueur et que vous le savez ? Essayez de lui faire comprendre, si cela vous est possible que vous aimeriez ne pas en rester là...S'il ne veut rien entendre, en dehors des prud'hommes, il n'y a pas d'option réelle...
Bon courage. Cordialement
Pouvez-vous lui faire comprendre de façon diplomatique qu'il ne respecte pas la législation en vigueur et que vous le savez ? Essayez de lui faire comprendre, si cela vous est possible que vous aimeriez ne pas en rester là...S'il ne veut rien entendre, en dehors des prud'hommes, il n'y a pas d'option réelle...
Bon courage. Cordialement
18 juil. 2009 à 16:52