Liceciment pour inaptitude

fidele -
juri conseil Messages postés 85 Statut Membre - 18 juil. 2009 à 13:52

Bonjour,
je vais bientot ètre licencié pour inaptitude a mon poste de travailet auqu'un reclassement de l'entreprise
quelle son mes droits et mes indemnitées de liceciment pour maladie professionnelle
merci

A voir également:

Liceciment pour inaptitude
Tableau excel calcul indemnité licenciement inaptitude - Guide
Mon employeur conteste l'avis d'inaptitude forum - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/litiges-154">Forum litiges</a>
Employeur qu conteste l inaptitude - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/litiges-154">Forum litiges</a>
Rente ipriac inaptitude au travail - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/retraite-15">Forum Retraite</a>
Modèle lettre refus entretien préalable licenciement pour inaptitude ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/licenciement-152">Forum licenciement</a>

1 réponse

Réponse 1 / 1

juri conseil Messages postés 85 Statut Membre 52

le code du travail prevoit 2/10 de salaire par annee d'anciennete que l'on * par 2 pour inaptitude
attention certaines conventions collectives sont plus favorable

Discussions similaires

maladie professionnelle épaule

Avis inaptitude

Prolongation arrêt maladie après avis d'inaptitude MT? ?

modele de lettre de refus à convocation prealable à licenciement

IPRIAC Inaptitude à la conduite

Discussions similaires

Newsletters