Confidentialité d'une assurance vie
Bonjour,
mon oncle avait contracté une assurance vie dont j'étais seul bénéficiaire. J'ai fait mention de cette assurance auprès du notaire que j'ai chargé de régler la succession. Le notaire a-il le droit de porter à la connaissance des autres héritiers l'existence de cette assurance-vie qui ne concerne que moi et donc n'entre pas dans la succession?
Merci
mon oncle avait contracté une assurance vie dont j'étais seul bénéficiaire. J'ai fait mention de cette assurance auprès du notaire que j'ai chargé de régler la succession. Le notaire a-il le droit de porter à la connaissance des autres héritiers l'existence de cette assurance-vie qui ne concerne que moi et donc n'entre pas dans la succession?
Merci
A voir également:
- Confidentialité bénéficiaire assurance vie
- Assurance vie - Guide
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Modèle lettre bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
3 réponses
Absoluement faux , 1 personne qui contracte une assurance vie est libre de choisir le bénéficiaire qu'il veut , je ne vois pas en quoi un notaire a obligation
d'informer les non bénéficiaires même si ils sont hérotiers directs.
Une assurance est hors succession .
Si un notaire apprend qu'il ya une assurance vie suite au décès d'une personne
qui a 2 enfants et qu'un seul est bénéficiaire , celui qui n'est pas bénéficiaire n'a pas à être informé sinon c'est mettre le feu au poudre.
d'informer les non bénéficiaires même si ils sont hérotiers directs.
Une assurance est hors succession .
Si un notaire apprend qu'il ya une assurance vie suite au décès d'une personne
qui a 2 enfants et qu'un seul est bénéficiaire , celui qui n'est pas bénéficiaire n'a pas à être informé sinon c'est mettre le feu au poudre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...