Confidentialité d'une assurance vie
Bonjour,
mon oncle avait contracté une assurance vie dont j'étais seul bénéficiaire. J'ai fait mention de cette assurance auprès du notaire que j'ai chargé de régler la succession. Le notaire a-il le droit de porter à la connaissance des autres héritiers l'existence de cette assurance-vie qui ne concerne que moi et donc n'entre pas dans la succession?
Merci
mon oncle avait contracté une assurance vie dont j'étais seul bénéficiaire. J'ai fait mention de cette assurance auprès du notaire que j'ai chargé de régler la succession. Le notaire a-il le droit de porter à la connaissance des autres héritiers l'existence de cette assurance-vie qui ne concerne que moi et donc n'entre pas dans la succession?
Merci
3 réponses
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Absoluement faux , 1 personne qui contracte une assurance vie est libre de choisir le bénéficiaire qu'il veut , je ne vois pas en quoi un notaire a obligation
d'informer les non bénéficiaires même si ils sont hérotiers directs.
Une assurance est hors succession .
Si un notaire apprend qu'il ya une assurance vie suite au décès d'une personne
qui a 2 enfants et qu'un seul est bénéficiaire , celui qui n'est pas bénéficiaire n'a pas à être informé sinon c'est mettre le feu au poudre. -
bonjour,
il en a même l'obligation
désolé pour vous -
BONJOUR / Vous n'étiez pas obligé de passer par le notaire, cela aurait pu vous être réglé directement par la banque sans problème.
Les assurances vie sont exonérées de droit de succession, et il n'est pas obligatoire des les porter à la connaissance du notaire. Cependant les notaires aiment bien d'être au courant, je pense que leur rémunération au pourcentage en dépend.
La législation juridique et financière évolue en permanence...