Suis beneficiaire d'une assurance vie mais...
lillo1
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Bonjour,
Mon compagnon decedé le 17/5/2010 avait souscrit une Assurance Vie près de la Banque Postale il y a 9 ans. Mon compagnon avait 80 ans, il a fait un testament qui est deposé près d'un Notaire. Or, j'ai rencontré aujourd'hui ma conseillère financière de la Poste et elle me dit que je ne toucherais pas le total du montant de l'assurance, qui doit être 50.000 euro environ. Elle me parle d'une deduction de 60%, etc... bref je n'ai rien compris... ou mieux si j'ai compris peut être je toucherais 10.000/15.000 euro. En plus mon compagnon a bien marqué sur le testament que le beneficie de cette assurance vie me reviendra net de tous droits de succession. Mais ma conseillère dit que ils ne vont pas tenir compte du souhait de mon compagnon... Bizarre... J'ai eu aussi l'assistante du Notaire cet après midi et elle me dit de lui envoyer tous les papiers que je vais recevoir car s'il y a des frais de succession à payer ce sont les heritiers qui doivent payer et pas moi. Car mon compagnon est comme ça qui voulait... J'espère que vous pouvez me venir en aide et expliquer un peu mieux cette histoire. Je vous remercie beaucoup à l'avance!!!
Mon compagnon decedé le 17/5/2010 avait souscrit une Assurance Vie près de la Banque Postale il y a 9 ans. Mon compagnon avait 80 ans, il a fait un testament qui est deposé près d'un Notaire. Or, j'ai rencontré aujourd'hui ma conseillère financière de la Poste et elle me dit que je ne toucherais pas le total du montant de l'assurance, qui doit être 50.000 euro environ. Elle me parle d'une deduction de 60%, etc... bref je n'ai rien compris... ou mieux si j'ai compris peut être je toucherais 10.000/15.000 euro. En plus mon compagnon a bien marqué sur le testament que le beneficie de cette assurance vie me reviendra net de tous droits de succession. Mais ma conseillère dit que ils ne vont pas tenir compte du souhait de mon compagnon... Bizarre... J'ai eu aussi l'assistante du Notaire cet après midi et elle me dit de lui envoyer tous les papiers que je vais recevoir car s'il y a des frais de succession à payer ce sont les heritiers qui doivent payer et pas moi. Car mon compagnon est comme ça qui voulait... J'espère que vous pouvez me venir en aide et expliquer un peu mieux cette histoire. Je vous remercie beaucoup à l'avance!!!
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2 réponses
bonjour
votre compagnon avait il moins de 70 ans au moment du versement du capital sur le contrat? si non, a t il fait des versements aprés ses 70 ans sur d'autres contrats? combien a t il versé en capital (hors intérêts)?
votre compagnon avait il moins de 70 ans au moment du versement du capital sur le contrat? si non, a t il fait des versements aprés ses 70 ans sur d'autres contrats? combien a t il versé en capital (hors intérêts)?
lillo1
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Honnétement je ne sais rien du tout, je ne savais même pas l'existence de cette assurance vie. Il était né en décembre 1929 et il avait souscrit ce contrat assurance vie GMO en septembre 2001. Je sais que le montant de cet assurance maintenant est de 58.000 euro... mais la conseillere financière de la Banque Postale m'a dit que je ne toucherai pas ce montant, mais si j'ai la chance peut être pas plus de 10.000 euro car je n'avais pas aucun lien de parentèle... j'ai l'impression qu'on veut m'arnaquer...
Bonjour,
L'assurance-vie permet la transmission de capitaux hors succession car je rappelle qu'en tant que non mariée, vous n'êtes normalement pas appelée à la succession de votre compagnon.
Toutefois, c'est vrai, avec le temps, la fiscalité de l'assurance-vie s'est alourdie.
S'agissant de votre cas, vous vous êtes sans doute mal comprises avec la Banque Postale. En effet, pour la part de primes versées sur une assurance-vie après les 70 ans de l'assuré, en cas de décès de l'assuré :
- les intérêts sont exonérés ;
- les primes versées ne sont taxables au titre des droits de succession (dans votre cas, effectivement, à 60 %) qu'au delà d'un abattement de 30500 €.
Alors, si on admet que le total des primes versées était de 50 000 €, la part taxable est de 50 000 - 30500 = 19 500 €.
Les droits dûs s'élèvent donc à : 19 500 X 60 % = 11 700 €.
Je rappelle que les intérêts sont exonérés.
ATTENTION : à voir maintenant quelle interprétation sera donnée au testament.
Mais, sur le plan fiscal, sur les éléments donnés - votre compagnon assuré, vous bénéficiaire, pour les sommes mentionnées - au pire, vous ne devrez payer aux impôts que ce qui est indiqué dans le calcul ci-dessus.
L'assurance-vie permet la transmission de capitaux hors succession car je rappelle qu'en tant que non mariée, vous n'êtes normalement pas appelée à la succession de votre compagnon.
Toutefois, c'est vrai, avec le temps, la fiscalité de l'assurance-vie s'est alourdie.
S'agissant de votre cas, vous vous êtes sans doute mal comprises avec la Banque Postale. En effet, pour la part de primes versées sur une assurance-vie après les 70 ans de l'assuré, en cas de décès de l'assuré :
- les intérêts sont exonérés ;
- les primes versées ne sont taxables au titre des droits de succession (dans votre cas, effectivement, à 60 %) qu'au delà d'un abattement de 30500 €.
Alors, si on admet que le total des primes versées était de 50 000 €, la part taxable est de 50 000 - 30500 = 19 500 €.
Les droits dûs s'élèvent donc à : 19 500 X 60 % = 11 700 €.
Je rappelle que les intérêts sont exonérés.
ATTENTION : à voir maintenant quelle interprétation sera donnée au testament.
Mais, sur le plan fiscal, sur les éléments donnés - votre compagnon assuré, vous bénéficiaire, pour les sommes mentionnées - au pire, vous ne devrez payer aux impôts que ce qui est indiqué dans le calcul ci-dessus.
Bonjour Bernard,
" avec le temps, la fiscalité de l'assurance-vie s'est alourdie" : c'est rien de le dire...depuis le 01/01/2010, certains contrats sont soumis aux prélèvements sociaux de 10 et quelques % (ou 12 et quelques, je ne sais plus...), sur le capital et les intérêts, sans abattement (https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/819-la-csg-sur-les-contrats-d-assurance-vie-taux-retraits/ ou encore https://revuefiduciaire.grouperf.com/actu/19596.html
Je ne me suis pas encore trop penchée là-dessus, mais oui, c'est sûr, la fiscalité s'alourdit...
Cordialement.
" avec le temps, la fiscalité de l'assurance-vie s'est alourdie" : c'est rien de le dire...depuis le 01/01/2010, certains contrats sont soumis aux prélèvements sociaux de 10 et quelques % (ou 12 et quelques, je ne sais plus...), sur le capital et les intérêts, sans abattement (https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/819-la-csg-sur-les-contrats-d-assurance-vie-taux-retraits/ ou encore https://revuefiduciaire.grouperf.com/actu/19596.html
Je ne me suis pas encore trop penchée là-dessus, mais oui, c'est sûr, la fiscalité s'alourdit...
Cordialement.
je remets le lien qui n'a pas l'air de marcher : https://revuefiduciaire.grouperf.com/actu/19596.html
Bonjour "Actif",
Oui, voilà que je fais comme la postière, "conseillère" notre amie "lillo" : dans mon message, je ne parlais de la fiscalité de l'assurance-vie que dans le cadre de la succession, omettant "le reste", merci d'avoir l'oeil.
Mais c'est vrai [soupir] que l'assurance-vie, n'est plus l'eldorado d'antan [gros soupir]... Et encore, si l'alourdissement des prélèvements ne frappait que l'assurance-vie ["hénaurme" soupir]...
A bientôt.
Oui, voilà que je fais comme la postière, "conseillère" notre amie "lillo" : dans mon message, je ne parlais de la fiscalité de l'assurance-vie que dans le cadre de la succession, omettant "le reste", merci d'avoir l'oeil.
Mais c'est vrai [soupir] que l'assurance-vie, n'est plus l'eldorado d'antan [gros soupir]... Et encore, si l'alourdissement des prélèvements ne frappait que l'assurance-vie ["hénaurme" soupir]...
A bientôt.
Re,
Je reviens faire un petit tour pour signaler que dans sa grande bonté, le fisc caluclera les droits au taux de 60 %, mais après un abattement qui s'élève tout de même à ...1 570 €...Les droits seront donc de : (50 000 - 30 500 - 1 570) x 60 % pfff.. trop chaud pour attrapper la calculette...
Je ne sais pas ce qu'il en est par contre de cette assurance "nette de frais et droits", je n'ai pas encore vu les héritiers être redvable de droits liés à une assurance-vie. J'ignore si c'est possible. De toute façon, vis à vis du fisc, le redevable est bien le bénéficiaire.
A plus.
Je reviens faire un petit tour pour signaler que dans sa grande bonté, le fisc caluclera les droits au taux de 60 %, mais après un abattement qui s'élève tout de même à ...1 570 €...Les droits seront donc de : (50 000 - 30 500 - 1 570) x 60 % pfff.. trop chaud pour attrapper la calculette...
Je ne sais pas ce qu'il en est par contre de cette assurance "nette de frais et droits", je n'ai pas encore vu les héritiers être redvable de droits liés à une assurance-vie. J'ignore si c'est possible. De toute façon, vis à vis du fisc, le redevable est bien le bénéficiaire.
A plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...