Problème de bénéficiaire assurance vie

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Bonjour
Ma tante décédé sous tutelle depuis avril 2007 m à fait en 2005 chez cnp un contrat d assurance vie que ma mère a remis à son nom en 2006 après avoir placé ma tante en maison de retraite et mise sous tutelle.
En 2016 la tutrice me renvoi les papiers comme quoi elle a pu faire changer la clause bénéficiaires on décès de tata je reçois effectivement tout je transmet aux impôts et la 3 semaines après ils disent que je suis plus bénéficiaire ne réponde pas à mon recommandé. Le notaire les appels et au bout d un moment cnp lui dit que ils sont restés sur la clause de 2006 accepté sauf que la le notaire leur stipule leur erreurs ils n auraient pas du envoyé l acceptation de changement de bénéficiaire en 2016 et expliquer qu il avait une acceptation sur le contrat car le notaire est moi avons le courrier de cnp me désignant comme bénéficiaire il dit que faut porter plainte es ce possible contre ces grosses boîtes menteuses ??

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Bonjour,

Si je comprends prends bien il y a eu une première clause bénéficiaire acceptée, puis une deuxième?
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Non il y la clause originale en 2005 à mon nom que ma mere à remise à son nom et accepté en 2006 ma tante et été mise sous tutelle ensuite avril 2007 et je sais pas comment en 2016 après que ma tante ai expliqué à sa tutrice que mes parents lui avait fait signer plein de papiers sans savoir ce qu elle signait elle à écrit à cnp qui a renvoyé une lettre stipulant le changement de bénéficiaire à mon nom mais pas en me mettant acceptant car c est horrible ce système qui d ailleurs à été revu en date du /12/2007 car trop d abus mais la le notaire me dit qu il y à vraiment un problème cnp n aurait pas du renvoyé un courrier en 2016 me désignant
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Je pense que l'intention de la CNP était de se protéger au niveau juridique vu que votre tante a été placé sous tutelle (personne vulnérable). Ils ont donc, suite au courrier de la tutrice, restaurer la situation de 2006 lorsque vous étiez bénéficiaire non acceptant. En tout cas c'est mon interprétation.

Pour ce qui est de remettre en cause la clause bénéficiaire, une modification de la clause ne peut intervenir que sur demande sur tuteur avec accord du juge des tutelles. Reste à savoir si cet accord a été obtenu par la tutrice de votre tante.
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C est pas du tout ça la clause de 2006 c est ma mère la bénéficiaire et elle c est mise bénéficiaire acceptant sauf que en 2016 la tutrice a fait un courrier pour que je redevienne benefiaire comme à l origine du contrat comment je sais pas mais suite à ce courrier on à reçu de cnp l acceptation du changement de bénéficiaire donc à mon nom j ai d'ailleurs reçu tout le dossier j ai même le papier des impôts sauf que hier ils ont dit au notaire que pour eux l argent allait à ma mère clause de 2006 le 'otaire à monter le ton en demandant pourquoi alors ils nous avaient renvoyé l acceptation de changement de bénéficiaire en 2016 le problème il est la c est que moi j ai ce foutu papier de leur part de 2016 et eux ils tiennent compte de l autre car ma mère c est mise bénéficiaire acceptant vous comprenez
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D'accord je comprends mieux, l'acceptation a pour effet de bloquer les changements de clause bénéficiaire ultérieurs. C'est pour cette raison que le changement de 2016 n'a pas eu d'effet.

Pour ce qui est de leur courrier je pense qu'ils ont dû s'apercevoir après coup que le changement n'était plus possible.

Pour récupérer l'argent je ne vois qu'une seule action possible : l'abus de faiblesse. Il faudra prouver qu'en 2006 votre mère a abusé de votre tante et que votre tante n'était pas en mesure de donner son consentement au changement de la clause bénéficiaire. Appuyez-vous sur le fait qu'un an après elle ait été placée sous tutelle. Mais je préfère vous prévenir, il sera difficile de prouver cet abus de faiblesse.
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L'acceptation bloque également le droit de rachat. Il faudrait plutôt essayer de prouver le défaut de conseil au moment de de l'acceptation de la clause bénéficiaire (la CNP aurait dû informer votre tante des effets de l'acceptation).

Pour ce qui est du courrier, je ne pense pas qu'il s'agisse d'un défaut de conseil (mais je peux me tromper, je ne suis pas juge), je trouve que cela s'apparente plus à une erreur administrative.
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Bonjour si depuis la loi du 18/12/2007 le contractant à le droit de racheter sont contrat même accepter le défaut de conseil se trouve bien au moment où cnp à renvoyé l acceptation de changement de bénéficiaire c est leur boulot a un moment ??? Donc pour vous c est pas défendable ils ont le droit de tout faire de plus il existe une loi qui dit que toute demande faite dans les deux ans avant une mise sous protection peut être annulée je cherche à savoir si la tutrice n aurait pas fait cela mais pas de réponse
C est quand même une professionnelle qui a rédiger cette demande elle savait qu elle pouvais pas le faire avant elle à pas fait ça au hasard et au yeux du notaire cnp aurait jamais du lui renvoyer le changement de bénéficiaire moi ma tante et morte en pensant que tout était rentré dans l ordre et au final l argent reviens à ma mère qui l à déjà dépouillée il y a 14 mais tout va bien effectivement pfff et moi avec un smic comment j entamerais une procédure si je suis pas sur du coup je cherche à savoir
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Exact puisque l'acceptation a eu lieu avant 2007. Difficile de se souvenir de tous les éléments de contexte avec cette forme de communication.

Pour le courrier, je ne peux rien affirmer.

Oui comme je vous le disais, à votre place j'essaierai plutôt de faire annuler la modification de 2006 en m'appuyant sur le fait qu'un an plus tard votre tante a été placé sous tutelle.
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Oui mais la je vais perdre non et en plus la tutrice m'a dit que c est ce qu'elle avait fait faudrait vraiment qu'elle m explique mais le me répond pas c est plus son problème depuis que tata est décédé mais c est pourtant elle qui a fait ces papier elle pourrait m expliquer pff
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Je ne suis ni juge ni avocat, donc ça vaut ce que ça vaut, mais je pense que vous avez vos chances
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