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Nouvelle construction

jami - 18 juil. 2009 à 05:43
bronxiol Messages postés 660 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 - 18 juil. 2009 à 18:19
Bonjour,
Mon architecte a déposé un permis de construire à notre mairie et le service urbanisme demande à ce que la construction soit en mitoyenneté avec le voisin et moi je ne souhaite pas; car le terrain est assez grand pour laisser les distances prévues. Ai-je le droit de refuser ?
Merci pour votre réponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
bronxiol Messages postés 660 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 976
18 juil. 2009 à 18:19
Bonsoir
Votre terrain est dans une lotissement ?
Il y a sûrement un règlement de lotissement.
Si le service d'urbanisme vous dit çà vous avez intérêt à suivre leur demande

Bonne soirée 
bronxiol
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