Jours pour un décès
julie
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17 juil. 2009 à 21:34
thecureindo Messages postés 68 Date d'inscription jeudi 16 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2009 - 17 juil. 2009 à 21:40
thecureindo Messages postés 68 Date d'inscription jeudi 16 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2009 - 17 juil. 2009 à 21:40
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thecureindo
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11
17 juil. 2009 à 21:40
17 juil. 2009 à 21:40
Voter contrat est-il de droit public ou de droit privé ?
J'aurai tendance à vous dire de vous rapprocher de votre supérieur car selon votre contrat la réglementation peut être différente. Ce n'est que mon avis.
Bon courage.
J'aurai tendance à vous dire de vous rapprocher de votre supérieur car selon votre contrat la réglementation peut être différente. Ce n'est que mon avis.
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...