Jours pour un décès
julie
-
17 juil. 2009 à 21:34
thecureindo Messages postés 68 Date d'inscription jeudi 16 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2009 - 17 juil. 2009 à 21:40
thecureindo Messages postés 68 Date d'inscription jeudi 16 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2009 - 17 juil. 2009 à 21:40
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thecureindo
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17 juil. 2009 à 21:40
17 juil. 2009 à 21:40
Voter contrat est-il de droit public ou de droit privé ?
J'aurai tendance à vous dire de vous rapprocher de votre supérieur car selon votre contrat la réglementation peut être différente. Ce n'est que mon avis.
Bon courage.
J'aurai tendance à vous dire de vous rapprocher de votre supérieur car selon votre contrat la réglementation peut être différente. Ce n'est que mon avis.
Bon courage.