Une mairie ferme un parking

Manu - 17 juil. 2009 à 20:35
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 17 juil. 2009 à 21:17
Bonjour,

La municipalité de mon village (1310 habts) a décidé de fermer la cour de l'école élèmentaire, donc lui appartenant, cour qui n'accueille pas d'enfants, et qui sert en temps scolaire au stationnement des enseignants.
Hors, lorsque'il n'y a pas école, les riverains (dont je suis) s'en servent également, car habitant en face, nous ne possédons pas de cour, nos voisins non plus, donc nous sommes qq una à utiliser cette petite cour pour nous garer. La rue est très fréquentée (4000 voitures/jour) et il y a des logements avec des gens qui possèdent eux aussi des voitures a stationner. Ma question est la suivante, la municipalité a-t-elle le droit de nous refuser ce staionnement?
Merci de votre réponse si qq un en a une.

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
17 juil. 2009 à 21:17
Bonsoir ,

Si le terrain appartient a la Mairie et que vous aviez pris l'habitude de vous garer dans la cour, c'est que la mairie acceptait de fermer les yeux.

Vous ne pouvez pas considerer cette "faveur" comme un droit acquis.

Peut-etre y a t-il un projet d'amenagement ou d'equipement en vue ?
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