Une mairie ferme un parking
Manu
-
17 juil. 2009 à 20:35
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 17 juil. 2009 à 21:17
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 17 juil. 2009 à 21:17
A voir également:
- Une mairie ferme un parking
- Demande d'abattage d'arbre mairie - Guide
- Refaire un bip de parking prix - Forum Immobilier
- Une voiture me bloque sur un parking public - Forum Immobilier
- Sortir d'un parking sans payer mauvaise idée - Forum Consommation
- Bip parking ne fonctionne plus au bout de 9 mois / Syndic - Forum copropriété
1 réponse
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 526
17 juil. 2009 à 21:17
17 juil. 2009 à 21:17
Bonsoir ,
Si le terrain appartient a la Mairie et que vous aviez pris l'habitude de vous garer dans la cour, c'est que la mairie acceptait de fermer les yeux.
Vous ne pouvez pas considerer cette "faveur" comme un droit acquis.
Peut-etre y a t-il un projet d'amenagement ou d'equipement en vue ?
Si le terrain appartient a la Mairie et que vous aviez pris l'habitude de vous garer dans la cour, c'est que la mairie acceptait de fermer les yeux.
Vous ne pouvez pas considerer cette "faveur" comme un droit acquis.
Peut-etre y a t-il un projet d'amenagement ou d'equipement en vue ?