Une mairie ferme un parking
Manu
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
La municipalité de mon village (1310 habts) a décidé de fermer la cour de l'école élèmentaire, donc lui appartenant, cour qui n'accueille pas d'enfants, et qui sert en temps scolaire au stationnement des enseignants.
Hors, lorsque'il n'y a pas école, les riverains (dont je suis) s'en servent également, car habitant en face, nous ne possédons pas de cour, nos voisins non plus, donc nous sommes qq una à utiliser cette petite cour pour nous garer. La rue est très fréquentée (4000 voitures/jour) et il y a des logements avec des gens qui possèdent eux aussi des voitures a stationner. Ma question est la suivante, la municipalité a-t-elle le droit de nous refuser ce staionnement?
Merci de votre réponse si qq un en a une.
La municipalité de mon village (1310 habts) a décidé de fermer la cour de l'école élèmentaire, donc lui appartenant, cour qui n'accueille pas d'enfants, et qui sert en temps scolaire au stationnement des enseignants.
Hors, lorsque'il n'y a pas école, les riverains (dont je suis) s'en servent également, car habitant en face, nous ne possédons pas de cour, nos voisins non plus, donc nous sommes qq una à utiliser cette petite cour pour nous garer. La rue est très fréquentée (4000 voitures/jour) et il y a des logements avec des gens qui possèdent eux aussi des voitures a stationner. Ma question est la suivante, la municipalité a-t-elle le droit de nous refuser ce staionnement?
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