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5 réponses
bonjour : L'important n'est pas de perdre ou de gagner, mais de voir le problème dans son ensemble et de trouver une solution qui puisse le mieux convenir à tout le monde.
Avez-vous examiné la solution proposée par ce voisin, quels seraients les inconvenients pour vous ???
Avez-vous examiné la solution proposée par ce voisin, quels seraients les inconvenients pour vous ???
juri conseil
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samedi 14 mars 2009
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27 juillet 2009
52
17 juil. 2009 à 21:19
17 juil. 2009 à 21:19
je vais te repondre tres clairement.
je plaide environs deux fois par semaine au tribunal, je t'explique et tu vas comprendre.
ton avocat ne te presente pas ton dossier pour la simple et bonne raison et que l'on se connait tres bien les uns les autres ( ex: tu passe au tribunal 2 heures tous les 10 ans et nous deux heures par jour en moyenne, alors imagine); de plus on se telephone toujours avant les audiences et nous sommes dans l'obligation d'echange nos pieces et conclusion avant l'audience appele ( le respect du contradictoire ) c'est a dire que je sais ce que va dire l'adversaire et connais mes elements et a l'inverse je sais ce qu'il va dire et connais ces pieces.
pour parfaire ton dossier demande en refere et a ton avocat de nomme un huissier de justice que tu pourras te faire rembourse avec l'art 700 du CPC si tu gagne, joint des photos avant qu'il y est la barriere et apres, puis fait faire des attestations sur l'honneur art 202 du NCPC par des riverains.
c'est un petit peu long comme explication, mais enfin il faut que je sache ton tribunal TI, TBR ou juge de proximite.
et enfin en cas ou tu perdrai c'est la cour d'appel selon le tribunal ou tu est
je plaide environs deux fois par semaine au tribunal, je t'explique et tu vas comprendre.
ton avocat ne te presente pas ton dossier pour la simple et bonne raison et que l'on se connait tres bien les uns les autres ( ex: tu passe au tribunal 2 heures tous les 10 ans et nous deux heures par jour en moyenne, alors imagine); de plus on se telephone toujours avant les audiences et nous sommes dans l'obligation d'echange nos pieces et conclusion avant l'audience appele ( le respect du contradictoire ) c'est a dire que je sais ce que va dire l'adversaire et connais mes elements et a l'inverse je sais ce qu'il va dire et connais ces pieces.
pour parfaire ton dossier demande en refere et a ton avocat de nomme un huissier de justice que tu pourras te faire rembourse avec l'art 700 du CPC si tu gagne, joint des photos avant qu'il y est la barriere et apres, puis fait faire des attestations sur l'honneur art 202 du NCPC par des riverains.
c'est un petit peu long comme explication, mais enfin il faut que je sache ton tribunal TI, TBR ou juge de proximite.
et enfin en cas ou tu perdrai c'est la cour d'appel selon le tribunal ou tu est
Merci pour vos réponses:
@paulin:
Pour la 2eme solution, l'aménagement impliquerait un virage a 90° ou il serait vraiment difficile de passer. De plus, ce nouveau chemin passerait sur le terrain d'un voisin qui s'oppose à cette solution (attestation sur l'honneur en poche).
@juri conseil:
Alors je ne l'ai pas stipulé dans mon texte pour ne pas faire trop long.
Un huissier est monté 15 jours après la fermeture et a constaté la présence de la barrière, photos à l'appui. On a d'ailleurs fait ça sous conseils de la prot. juridique. Ona aussi fait faire des attestations sur papier entête de l'avocat avec photocop de la pièce d'identité des "riverains":
- 1 att d'un voisin comme quoi la route a bien eté fermée a telle date
- 1 att de l'autre proprio bloqué exprimant son refus du nouveau chemin et son appui en notre faveur
C'est une maison secondaire (pour tous les riverains d'ailleurs sauf pour celui de la première attestation)
On est en train de faire des travaux (était plutôt vu qu'on peut plus y accéder), donc attestation aussi des prestataires comme quoi ils n'ont pu accéder à la maison pour réaliser les travaux.
L'affaire va etre jugée au TI.
C'est pour cela que je me dis : put.... avec tout ça, comment on pourrait perdre ?
C'est surtout ce manque de comm de l'avocat qui est pénible (pour info on ne l'a pas harcelé non plus, il doit avoir d'autres affaire plus importantes a traiter....). il garde un discours pas trés rassurant...
Peut être est il défaitiste ? au alors les autres vont nous sortir une feinte du chapeau ?
@paulin:
Pour la 2eme solution, l'aménagement impliquerait un virage a 90° ou il serait vraiment difficile de passer. De plus, ce nouveau chemin passerait sur le terrain d'un voisin qui s'oppose à cette solution (attestation sur l'honneur en poche).
@juri conseil:
Alors je ne l'ai pas stipulé dans mon texte pour ne pas faire trop long.
Un huissier est monté 15 jours après la fermeture et a constaté la présence de la barrière, photos à l'appui. On a d'ailleurs fait ça sous conseils de la prot. juridique. Ona aussi fait faire des attestations sur papier entête de l'avocat avec photocop de la pièce d'identité des "riverains":
- 1 att d'un voisin comme quoi la route a bien eté fermée a telle date
- 1 att de l'autre proprio bloqué exprimant son refus du nouveau chemin et son appui en notre faveur
C'est une maison secondaire (pour tous les riverains d'ailleurs sauf pour celui de la première attestation)
On est en train de faire des travaux (était plutôt vu qu'on peut plus y accéder), donc attestation aussi des prestataires comme quoi ils n'ont pu accéder à la maison pour réaliser les travaux.
L'affaire va etre jugée au TI.
C'est pour cela que je me dis : put.... avec tout ça, comment on pourrait perdre ?
C'est surtout ce manque de comm de l'avocat qui est pénible (pour info on ne l'a pas harcelé non plus, il doit avoir d'autres affaire plus importantes a traiter....). il garde un discours pas trés rassurant...
Peut être est il défaitiste ? au alors les autres vont nous sortir une feinte du chapeau ?
juri conseil
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samedi 14 mars 2009
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27 juillet 2009
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17 juil. 2009 à 22:11
17 juil. 2009 à 22:11
ton dossier tiens debout, il faut simplement savoir que rien n'est gagne avec la justice.
il arrive d'etre surpris, ton dossier me parrait complet felicitation et bon courage.
il arrive d'etre surpris, ton dossier me parrait complet felicitation et bon courage.
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