Probleme droit de passage

pgmpgc - 17 juil. 2009 à 20:36
 pgmpgc - 17 juil. 2009 à 22:16
Bonjour,
Voici mon problème :
Suite à une séparation de biens lors d'un décès de mes arrières grand parents un acte notarié a été établi. Ce dernier nous donne a nous ainsi qu'à l'un de nos voisin le droit de passage sur une route ne nous appartenant pas. Tout est bien précisé sur l'acte notarié, le chemin doit toujours conserver une largeur et une hauteur de 4m afin de permettre le passage de véhicules chargés. Ce droit de passage existe depuis les années 50. L'entretien du dit "chemin" devra être pris en charge par les différentes parties (le proprio, nous et l'autre famille).

Tout allait bien jusqu'à il y a peu de temps ou le propriétaire a décidé de fermer le chemin en plaçant une barrière et nous disant qu'il ne voulait plus que l'on passe chez lui.
Nous n'avons pas enlevé la barrière et avons mis en route notre protection juridique qui s'est chargée de désigner un avocat. Etant donné l'acte notarié (ou c'est marqué noir sur blanc) nous étions sûrs de gagner le procès. Nous demandons le retrait de la barrière et l'entretien de la route comme stipulé sur l'acte. Toutes les personnes a qui nous en parlons nous disent tous la même chose : c'est du tout cuit.
Nous avons donc demandé un référé afin de pouvoir ré-accéder plus rapidement à notre propriété.
Premier coup : la partie adverse n'a pas eu le temps de prendre connaissance du dossier a a demande un report. Nouvelle date prise pour septembre. Entre temps la partie adverse propose a priori d'ouvrir le chemin de l'autre côté (sur une parcelle qui leur appartient qu'à moitié) et prenant tous les frais à leur charge.
Nous ne voulons pas de cette ouverture, tout ce que nous voulons est le respect de l'acte notarié.

Suite à celà, notre avocat ne veut pas nous mettre au courant des éléments du dossier, il fait tout pour nous dissuader d'assister au procès et reste flou dans les réponses qu'il nous apporte à nos questions. En gros, il nous dit que le procès portera sur l'ouverture par l'autre côté, ce que je ne comprend pas.
J'ai l'impression que le nôtre se fout un peu du dossieret j'ai vraiment peur d'un arrangement entre avocat...
en gros, je sais pas pourquoi mais ça sent pas bon!
Il doit venir voir sur place avec un géomètre incessamment sous peu.

Je voudrais savoir, déjà, est ce qu'un arrangement de la sorte (entre avocat) est possible ?
Comment est ce qu'on pourrait ne pas avoir gain de cause??
Dans le cas ou nous perdions quel recours avons-nous ??

Merci par avance

5 réponses

bonjour : L'important n'est pas de perdre ou de gagner, mais de voir le problème dans son ensemble et de trouver une solution qui puisse le mieux convenir à tout le monde.

Avez-vous examiné la solution proposée par ce voisin, quels seraients les inconvenients pour vous ???
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juri conseil Messages postés 85 Date d'inscription samedi 14 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2009 52
17 juil. 2009 à 21:19
je vais te repondre tres clairement.
je plaide environs deux fois par semaine au tribunal, je t'explique et tu vas comprendre.
ton avocat ne te presente pas ton dossier pour la simple et bonne raison et que l'on se connait tres bien les uns les autres ( ex: tu passe au tribunal 2 heures tous les 10 ans et nous deux heures par jour en moyenne, alors imagine); de plus on se telephone toujours avant les audiences et nous sommes dans l'obligation d'echange nos pieces et conclusion avant l'audience appele ( le respect du contradictoire ) c'est a dire que je sais ce que va dire l'adversaire et connais mes elements et a l'inverse je sais ce qu'il va dire et connais ces pieces.
pour parfaire ton dossier demande en refere et a ton avocat de nomme un huissier de justice que tu pourras te faire rembourse avec l'art 700 du CPC si tu gagne, joint des photos avant qu'il y est la barriere et apres, puis fait faire des attestations sur l'honneur art 202 du NCPC par des riverains.
c'est un petit peu long comme explication, mais enfin il faut que je sache ton tribunal TI, TBR ou juge de proximite.
et enfin en cas ou tu perdrai c'est la cour d'appel selon le tribunal ou tu est
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Merci pour vos réponses:
@paulin:
Pour la 2eme solution, l'aménagement impliquerait un virage a 90° ou il serait vraiment difficile de passer. De plus, ce nouveau chemin passerait sur le terrain d'un voisin qui s'oppose à cette solution (attestation sur l'honneur en poche).

@juri conseil:
Alors je ne l'ai pas stipulé dans mon texte pour ne pas faire trop long.
Un huissier est monté 15 jours après la fermeture et a constaté la présence de la barrière, photos à l'appui. On a d'ailleurs fait ça sous conseils de la prot. juridique. Ona aussi fait faire des attestations sur papier entête de l'avocat avec photocop de la pièce d'identité des "riverains":
- 1 att d'un voisin comme quoi la route a bien eté fermée a telle date
- 1 att de l'autre proprio bloqué exprimant son refus du nouveau chemin et son appui en notre faveur

C'est une maison secondaire (pour tous les riverains d'ailleurs sauf pour celui de la première attestation)
On est en train de faire des travaux (était plutôt vu qu'on peut plus y accéder), donc attestation aussi des prestataires comme quoi ils n'ont pu accéder à la maison pour réaliser les travaux.

L'affaire va etre jugée au TI.

C'est pour cela que je me dis : put.... avec tout ça, comment on pourrait perdre ?
C'est surtout ce manque de comm de l'avocat qui est pénible (pour info on ne l'a pas harcelé non plus, il doit avoir d'autres affaire plus importantes a traiter....). il garde un discours pas trés rassurant...
Peut être est il défaitiste ? au alors les autres vont nous sortir une feinte du chapeau ?
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juri conseil Messages postés 85 Date d'inscription samedi 14 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2009 52
17 juil. 2009 à 22:11
ton dossier tiens debout, il faut simplement savoir que rien n'est gagne avec la justice.
il arrive d'etre surpris, ton dossier me parrait complet felicitation et bon courage.
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Lol merci

Bon ben il ne me reste plus qu'a croiser les doigts et serrer les fesses en espérant qu'on ne puisse pas faire ce que l'on veut, surtout quand un acte notarié existe.

Merci encore
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