Recherche d'héritier suite vente d'un bien
thizabel
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thizabel -
thizabel -
Bonjour,
je viens de recevoir un courrier d'avocat qui recherche les héritiers de mon père décédé en 2006
en 2004 mon père a vendu sans passer devant un notaire un bien de loisirs (un chalet). le terrain sur lequel est construi le chalet était une location (le propriétaire étant le conseil général).
tous les 7 ou 9 ans le conseil général renouvelait sa location et mon père payait à l'année à une association une cotisation pour celle-ci ainsi que pour l'entretien des espaces verts etc....
en 2007 le conseil général n'a pas renouveller le bail et à demander de débarasser les mobilhommes et à détruire les chalets.
est ce que la personne qui a acheté à mon père le bien peut aujourd'hui poursuivre les héritiers pour quelques raison que ce soit ? par exemple s'il a fait des transformations et qu'il n'a pas pu en profiter longtemps ?
la lettre reçue présice que la recherche concerne le bien mais malgré plusieurs appels téléphoniques je ne parviens pas à savoir pourquoi il y a une recherche d'héritiers.
c'est stressant comme situation.
d'avance merci.
je viens de recevoir un courrier d'avocat qui recherche les héritiers de mon père décédé en 2006
en 2004 mon père a vendu sans passer devant un notaire un bien de loisirs (un chalet). le terrain sur lequel est construi le chalet était une location (le propriétaire étant le conseil général).
tous les 7 ou 9 ans le conseil général renouvelait sa location et mon père payait à l'année à une association une cotisation pour celle-ci ainsi que pour l'entretien des espaces verts etc....
en 2007 le conseil général n'a pas renouveller le bail et à demander de débarasser les mobilhommes et à détruire les chalets.
est ce que la personne qui a acheté à mon père le bien peut aujourd'hui poursuivre les héritiers pour quelques raison que ce soit ? par exemple s'il a fait des transformations et qu'il n'a pas pu en profiter longtemps ?
la lettre reçue présice que la recherche concerne le bien mais malgré plusieurs appels téléphoniques je ne parviens pas à savoir pourquoi il y a une recherche d'héritiers.
c'est stressant comme situation.
d'avance merci.
A voir également:
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- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Rétablissement de la dispense de recherche d'emploi - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Exemple facture recherche de fuite - Forum Consommation
- Entrave à la vente d'un bien immobilier ✓ - Forum Voisinage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
l'acquéreur savait aussi que le bail devait être renouveler.
cette info ne lui a pas été caché, et personne n'est devin.
l'achat n'a pas été enregistré devant un notaire car c'est une habitation de loisirs.
c'est tout de même étrange. d'autant que j'ai appelé l'avocat tout de suite et qu'il ne me communique aucune info.
cordialement.