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Donation/vente appartement

reglo1 - 17 juil. 2009 à 14:46
 actif - 18 juil. 2009 à 18:47
Bonjour,
Un de nos deux enfants majeurs occupe un appartement dont nous sommes propriétaires. Nous souhaitons lui transmettre par une donation pour une part et une vente pour le solde. Est-ce possible ?
Nous donnerons un début de contre partie au second et égaliser plus tard. Quelles précautions épistolaires ou autre faut-il prendre pour éviter des différents ultérieurement ?
D'avance merci de votre aide.

2 réponses

Réponse 1 / 2
actif
17 juil. 2009 à 15:19
Tout est possible ou presque ! et l'égalité entre les enfants sera tôt ou tard rétablie, au plus tard après votre décès à tous les deux.
Toutefois, le plus sage serait de consulter un notaire qui vous expliquera quoi faire pour bien respecter vos souhaits.
De toute façon des actes notariés seront obligatoires.
Cordialement.
1
Réponse 2 / 2
actif
18 juil. 2009 à 18:47
Effectivement, un acte notarié est obligatoire pour toute transaction concernant un bien immobilier.
cdt.
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