Donateur de plus de 80 ans
jacqueline3
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vendredi 17 juillet 2009
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actif - 17 juil. 2009 à 15:24
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1 réponse
Il y a des réductions de droits lorsqu'un donateur a moins de 80 ans, ce qui n'empêche pas n'importe qui de donner n'importe quelle somme à n'importe quel âge. Seul le montant des droits varie.
A toutes fins utiles, je vous rappelle que les donations parent/enfant sont exonérées totalement (quel que soit l'âge) à hauteur de 156 359 € par période de 6 ans.
Chaque enfant peut donc recevoir de ses parents 156 359 x 2 en toute franchise de droits.
Cordialement.
A toutes fins utiles, je vous rappelle que les donations parent/enfant sont exonérées totalement (quel que soit l'âge) à hauteur de 156 359 € par période de 6 ans.
Chaque enfant peut donc recevoir de ses parents 156 359 x 2 en toute franchise de droits.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...