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Peut on avoir l'usufruit d'un bien

noah5 Messages postés 1 Statut Membre -  
GMAL Messages postés 833 Statut Membre -
Bonjour,
j'aimerai savoir si une personne non mariée peut bénéficier lors du décès de son conjoint l'usufruit des biens de ce dernier si lui avait deux enfants avant d'être avec elle
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1 réponse

Réponse 1 / 1
GMAL Messages postés 833 Statut Membre 473
 
Oui, mais à condition qu'il fasse un testament et que, dans cet acte, il interdise à ses enfants de convertir cet usufruit en une part en pleine propriété.
Conseil: voir un notaire.
0

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