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Peut on avoir l'usufruit d'un bien

noah5 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 17 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2009 - 17 juil. 2009 à 12:48
GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 - 17 juil. 2009 à 12:53
Bonjour,
j'aimerai savoir si une personne non mariée peut bénéficier lors du décès de son conjoint l'usufruit des biens de ce dernier si lui avait deux enfants avant d'être avec elle

1 réponse

Réponse 1 / 1
GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
17 juil. 2009 à 12:53
Oui, mais à condition qu'il fasse un testament et que, dans cet acte, il interdise à ses enfants de convertir cet usufruit en une part en pleine propriété.
Conseil: voir un notaire.
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