Peut on avoir l'usufruit d'un bien
noah5
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GMAL Messages postés 796 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
j'aimerai savoir si une personne non mariée peut bénéficier lors du décès de son conjoint l'usufruit des biens de ce dernier si lui avait deux enfants avant d'être avec elle
j'aimerai savoir si une personne non mariée peut bénéficier lors du décès de son conjoint l'usufruit des biens de ce dernier si lui avait deux enfants avant d'être avec elle
La législation juridique et financière évolue en permanence...