Bonjour,
j'aimerai savoir si une personne non mariée peut bénéficier lors du décès de son conjoint l'usufruit des biens de ce dernier si lui avait deux enfants avant d'être avec elle
1 réponse
Votes
Date
Date décroissante
GMAL
Oui, mais à condition qu'il fasse un testament et que, dans cet acte, il interdise à ses enfants de convertir cet usufruit en une part en pleine propriété.
Conseil: voir un notaire.