Peut on avoir l'usufruit d'un bien
noah5
Messages postés
1
Statut
Membre
-
GMAL Messages postés 796 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
GMAL Messages postés 796 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'aimerai savoir si une personne non mariée peut bénéficier lors du décès de son conjoint l'usufruit des biens de ce dernier si lui avait deux enfants avant d'être avec elle
j'aimerai savoir si une personne non mariée peut bénéficier lors du décès de son conjoint l'usufruit des biens de ce dernier si lui avait deux enfants avant d'être avec elle
A voir également:
- Peut on avoir l'usufruit d'un bien
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...