garde de deux enfants

Question

Bonjour,
je voudrais savoir si mon compagnon a le droit de garder ses enfants (ce ne sont pas les miens) car il y a eu un jugement l'an passé accordant la garde partagée aux deux parents mais la mère est partie à 400 km du coup ce jugement est caduque. les enfants sont actuellement en vacances avec le papa et il voudrait les garder par la suite en attendant un prochain jugement.est ce possible?et quelles seraient les conditions pour pouvoir les garder sans se mettre en faute?

Engo · Answer

C'est la mère qui est partie?
Elle n'a fait aucune demande de changement du mode de résidence des enfants auprès du tribunal?
Elle s'est donc mise en faute.

Comment le père pourra-t-il "rendre" les enfants avant la rentrée?
Y a t il eu accord sur une nouvelle école entre les parents (l'éducation doit etre décidée en commun, d'autant plus s'il y a un changement).
Le mieux est pour lui de faire une demande de résidence pour les enfants à plein temps à son domicile en motivant par le fait que c'est la mère qui est partie et a rompu le mode de garde alternée.
Les enfants garderont leur école, leurs habitudes, leurs copains, leurs activités...
Etre très large sur les possibilités pour la mère de les prendre pendant les vacances (plus de la moitié).

Avec cette demande effectuée, il sera éventuellement possible de déposer une main courante à la police pour signaler que provisoirement il garde les enfants.
Bien s'assurer que toutes les inscriptions en ecole sont à jour, les assurances,...

meloche74 · Answer

la petite est allée l'année passée à l'école chez sa mère, mais elle avait fait sa première année ici. il est juste allé à la gendarmerie les prévenir qu'il voulait les garder mais quelles démarches doit il faire?l'inscription à l'école ici, la garde pour le mois d'aout, aller voir un avocat et le tribunal peut etre?Merci pour la rapide réponse précédente

sophiag · Answer

bonsoir 
faites un changement par référé aupres du jaf pour la garde en specifiant que c'es madame qui est partit
pour l'inscription de lecole , il fait comme d'habitude, il l'inscrit
c'est en effet madame qui s'est mise en tord
cordialement

Engo · Answer

A quelle distance des domiciles père et mère était cette école? A priori, les enfants doivent rester dans la même école et les inscriptions reconduites.
Est-ce que l'un des parents a demandé la radiation de l'école?
Est-ce que la mère a officiellement averti le père par recommandé à accusé de réception de son changement d'adresse? Tant que ce n'est pas fait comme cela, il est réputé ne pas être au courant de ce changement...

Introduire une demande de changement de résidence au tribunal fera prendre date et mettra le juge du bon coté.

Voir et remplir ces documents:
https://www.justice.fr/
https://www.justice.fr/

meloche74 · Answer

ils habitaient dans des villages proches et elle est partie 3 jours apres le jugement à 400 km mais il y a de ca environ un an. et la ce soir le grand pere a tapé mon chéri et a repris les enfants du coup, il ne peut donc plus les garder comme il ne les a plus mais a t'il toujours des chances de les avoir?et que doit il faire? il va aller au tribunal demain pour faire constater le changement d'adresse mais si ca fait un moment déjà ça va changer les choses?

sophiag · Answer

le grand pere a taper votre ami ? taper avec des coups physiques ?

meloche74 · Answer

oui tapé physiquement il a la levre en sang et une coupure au bras il est allé porter plainte au commissariat

sophiag · Answer

bien il peut dire aussi que le grand pere est venu lui enlever son enfant et demandez au force de l'ordre qu'on lui rende non ?

Engo · Answer

Il s'est peut etre fait agresser devant les enfants? Facteur aggravant.

Remplissez la demande de changement de résidence, motivez la correctement.
Prenez date.
Ne laissez pas une situation s'installer ou la père aura pris les enfants à son seul domicile: le JAF dira que si tout se passe bien, il n'y a pas de raison de changer quelque chose! Lancez les procédures légales dès maintenant, renouvellez les inscriptions en école, débrouillez vous pour avoir les enfants à ce moment là et  faites leur faire la rentrée.

meloche74 · Answer

il est pas venu lui prendre son enfant en fait mon ami avait donné son fils à garder en vacances à sa soeur, il a été le récupérer ce soir et le grand pere est venu avec des amis à lui pour reprendre les enfants la mere étant de toute évidence d'accord il peut y faire quoi?

meloche74 · Answer

il n'y a pas de jugement pour dire qu'il les a actuellement, juste celui de la garde partagée. et à l'heure qu'il est les enfants sont certainement chez leur mère

meloche74 · Answer

effectivement il a signalé l'enlèvement des enfants. merci à tous pour vos réponses rapides.

Chan-elle · Answer

Bonsoir


Qu'il aille d'urgence reprendre ses enfants avec son jugement les grand parent NON aucune autorité sur les enfants sans aucun jugement, 
Qu'il demande d'êre accompagné d'un policier, ou constat d'huissier 


Cordialement

Garde de deux enfants

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