femme seule avec enfant

Question

Bonjour,

J'ai une locataire mariée religieusement (et non civilement) avec un maghrébin, sans papier de surcroit. Personne n'a de nouvelles de lui depuis plusieurs mois. A-t-il été expulsé de France ou a-t-il abandonné sa femme ? Personne ne le sait...

Cette portugaise (elle, elle a des papiers) a eu un enfant (de lui) et je voudrais qu'elle parte (elle n'a aucun revenu et j'ai trois mois de loyers impayés), mais sans employer la manière forte (huissiers, demande d'expulsion, etc.). Elle déclare ne pas avoir de famille en France et prétend qu'elle ne peut pas partir au Portugal rejoindre sa famille sans l'autorisation écrite de son mari (pour emmener avec elle l'enfant).

Comment faire pour l'aider à trouver un logement ou un foyer qui lui permettrait de s'installer ailleurs ? ou peut-être être loger contre services rendus ? Bien sûr elle cherche un travail et elle est suivie par une assistante sociale.

J'aimerai trouver une solution qui ne mette pas six mois voire un an, quitte à mettre la "main à la patte" en cherchant avec elle toutes les solutions envisageables.

Nous avons un rendez-vous avec la CNL dans huit jours (est-ce une solution ? peuvent-ils défendre les propriétaires ?).

D'autre part, j'hésite également à lui couper le gaz et l'électricité, pour la forcer à trouver un logement provisoire (chez des amis).

Un bail en bonne et due forme avait été signé et je n'ai pas reçu de loyers depuis plus de trois mois...


Je préférerais trouver une solution rapide plutôt que de lui réclamer des loyers impayés sur plus d'un an. Dans le cas d'une solution rapide, je lui ferai grâce de ses loyers.

Pouvez-vous m'aider ?

jacot · Accepted Answer

si cette personne a des aides de la caf vous devez prévenir la caf cette aide vous sera versée directement

albatros · Answer

Merci pour votre réponse si rapide...

Le dossier de la Caf est en court, mais il traîne depuis plus de six mois. Que faire ?

Paulin · Answer

bonjour : Vous avez pris de gros risque en louant à des gens n'étant pas solvables. 

Il faudrait activer la CAF, car dans sa situation, elle devrait avoir un max. et pour l'enfant, elle pourra être considérée comme parent isolé. Qu'elle demande l'allocaiton parent isolé à l'assistante sociale.

Si vous ne faites rien, vous allez être comme l'abbé Pierre....

albatros · Answer

Bonjour,

Oui, je m'active et je ne voudrais surtout pas devenir comme l'abbé Pierre. Vous connaissez le FSL (Fonds de Solidarité pour le Logement). Je crois qu'ils peuvent rembourser la dette de loyers impayés...

lucillia · Answer

bonjour le fcl couvre les loyer impayer jusqua une certaine somme mais pour ca il faut quel est fait sa demande avant de rentre dans le logement
car le fcl verse les premier mois de loyer qui est donc la coution et il se porte aussi des loyer impayer si elle a souscrip au fcl vous avais du remplir des payer si oui vous loyer seron payer jusqua une certaine sonne

Chan-elle · Answer

Bonsoir, 

Si elle est en impayé pour la CAF c'est rapé 

Vous allez devoir continer a faire du social si vous ne voulez pas faire appel a un Huissier,  

Cordialement

de herrera zabe · Answer

chere madame,je suis juriste et tienr a vous preciser certains points.vous devez d une part vous faire regler le montant des apl en tant que tiers payant d autre part engager une procedure d expulsion en refere c est totalement gratuit....bien sur q<ue cela mettra quelq<ues mois mais c est la loi vous ne pourrez pas menager les deux parties cordialement

radjaira · Answer

Si son mari est parti sans donner signe de vie, si  elle est de bonne foi cette dame elle doit avoir déposé une plainte d'abondant de famille contre ce monsieur, et grâce à cette plainte vous pourrez remonter aux infos s'il a quitté le territoire ou il a été expulsé ou en prison....

Pour le gaz et l'électricité en principe ils sont au nom du locataire si elle ne paye pas ils vont les couper automatiquement, rien à voir avec le propriétaire.

C'est une leçon, il ne fallait pas louer à des gens non solvables, en France la loi protège plutôt les locataire bizarement.

Bon courage cher ami.

alexandra de herrera · Answer

je n ai jamais dit q<ue c etait gratuit une procedure d expulsion, j ai dis q<u un refgere civil pour obtenir la convocation du locataire pour mediation pouvait se faire en refere civil au tribunal dans un delai de 1 mois refere d heure a heure apres seul un huissier de justice peut appliq<uer la decision rendue et c est bien entendu payant

alexandra de herrera · Answer

dans le lieu ou je travaille en l espece strasbourg nous dependons du droit local......et c est ainsi que nous procedons je suis juriste en droit de la famille specialisee en litiges locatifs voir ma feuille espace dirigeant sur l internaute. j ai 20 ans d exercice.....

albatros · Answer

Salut les amis,

Je suis le "malheureux" à qui c'est arrivé...
Depuis le temps est passé, un dossier FSH est en cours et ma locataire paie régulièrement ses loyers, avec une APL au max.
J'ai senti passé à travers la gorge les 8 mois d'impayés et le prêt que j'ai dû contracté... pour vivre.
Normalement les 8 mois d'impayés + les frais annexes seront remboursés.

Comme quoi, "longueur et patience de temps..."

En tout cas, la procédure d'expulsion est tellement longue et coûteuse... il valait mieux attendre que la situation s'arrange.

alexandra de herrera · Answer

oui exactement la somme butoire est de 3000 euros je vois que pour vous le probleme semble vresolu c est  le principal 8 mois d impayes c etait long courage......comme q<uoi nous sommes peu de choses et vous faites partie des humanistes bonne continuation....

albatros · Answer

Je réponds à alexandra de herrera...

C'est quoi cette somme butoire de 3 000 euros ? J'ai fouillé sur internet et j'ai vu effectivement qu'il y avait généralement des sommes butoires ou un nombre maximal de 8 mois de loyers.
Mais en général, les personnes qui demandent cette aide bénéficient déjà de l'APL, ce qui n'était pas le cas de ma locataire, portugaise et membre de la CEE pourtant, puisque la Préfecture refusait de lui délivrer un titre de séjour...

La somme à rembourser est en réalité de 4 800 euros, à cause de la Préfecture...

J'attends votre réponse et je préviens son assistante sociale, qui a mis plusieurs mois à réagir !

albatros · Answer

J'aimerais avoir l'avis de la personne concernée par ce message...

Je réponds à alexandra de herrera.

C'est quoi cette somme butoire de 3 000 euros ? J'ai fouillé sur internet et j'ai vu effectivement qu'il y avait généralement des sommes butoires ou un nombre maximal de 8 mois de loyers. 
Mais en général, les personnes qui demandent cette aide bénéficient déjà de l'APL, ce qui n'était pas le cas de ma locataire, portugaise et membre de la CEE pourtant, puisque la Préfecture refusait de lui délivrer un titre de séjour... 

La somme à rembourser est en réalité de 4 800 euros, à cause de la Préfecture... 

J'attends votre réponse et je préviens son assistante sociale, qui a mis plusieurs mois à réagir !

alexandra de herrera · Answer

reponse a albatros je suis alexandra........eh oui cher monsieur vous avez tout a fait raison ds vos propos il faut contacter son assistante sociale j espere pour vous q<u il y aura les 4800 euros vous voyez il y a quelq<ues annees c etait 20 000frs la somme butoire c est terrible tout cesw problemes locatifs bonne chance a vous.....

alexandra de herrera · Answer

je voulais specifier un point crucial......nous juristes avons le devoir sur ce forum de ne pas faire une bataille d experts. nous repondons gracieusement aux questions posees meme le cotoyen lambda q<ui veut repondre le peut. ce qui est interressant ds le forum, c est l aide qui  peut etrre apportee a autrui.....

BARBIE · Answer

OUI EFFECTIVEMENT J AI CONNU LE MEME PROBLEME QUI S EST SOLDE PAR UN DEPART DE LA LOCATAIRE MAIS NOUS Y AVONS LAISSE DES PLUMES

Femme seule avec enfant

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