BIENS OUBLIÉS
Gordon
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Chan-elle -
Chan-elle -
Bonjour,
j'ai un ami, son frère est décédé il y a 5 ans, les enfants ont oublié des biens, sans intérêts,dans la maison de la
veuve appartenant à leur père, est-ce qu'elle a le droit de les vendre? Référence à quel articles du code civil
1994?
Après combien d'années a-t-elle le droit d'en dispenser?
Pour une succession, je crois que c'est différent; pour un client ou un particulier c'est après trois ans, je crois.
Une réponse serait appréciée pour nous éclairer. Merci à l'avance.
j'ai un ami, son frère est décédé il y a 5 ans, les enfants ont oublié des biens, sans intérêts,dans la maison de la
veuve appartenant à leur père, est-ce qu'elle a le droit de les vendre? Référence à quel articles du code civil
1994?
Après combien d'années a-t-elle le droit d'en dispenser?
Pour une succession, je crois que c'est différent; pour un client ou un particulier c'est après trois ans, je crois.
Une réponse serait appréciée pour nous éclairer. Merci à l'avance.
A voir également:
- BIENS OUBLIÉS
- Indivision des biens - Guide
- Succession separation de biens - Guide
- Biens consomptibles - Guide
- Estimation biens mobiliers pour assurance - Forum assurance habitation
- Lettre pour leguer ses biens - Guide
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