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BIENS OUBLIÉS

Gordon - 16 juil. 2009 à 03:52
 Chan-elle - 16 juil. 2009 à 04:31
Bonjour,

j'ai un ami, son frère est décédé il y a 5 ans, les enfants ont oublié des biens, sans intérêts,dans la maison de la

veuve appartenant à leur père, est-ce qu'elle a le droit de les vendre? Référence à quel articles du code civil

1994?

Après combien d'années a-t-elle le droit d'en dispenser?

Pour une succession, je crois que c'est différent; pour un client ou un particulier c'est après trois ans, je crois.

Une réponse serait appréciée pour nous éclairer. Merci à l'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Chan-elle
16 juil. 2009 à 04:31
Bonsoir

Pas simple de comprendre vos explications

Quels biens oubliés ?
Lors de la successions les biens étaient t'ls notifiés dans l'acte ?


Cordialement
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