L'urssaf a-t-elle le droit?

crisw - 15 juil. 2009 à 23:28
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 16 juil. 2009 à 13:57
Bonjour,
Etant en micro entreprise avec des revenus bas, l'urssaf m'a éxonérée de mes cotisations depuis queques années. Recemment ils sesont aperçus qu'ils s"étaient trompées et me demande €3900 de cotisations de retard depuis 2005. Sans compter €550 de majoratons. J'ai obtenu un échéancier et j' ai commencé de payer. Aujourd'hui, je me suis aperçue qu'il ont vidé mon compte en baque et "suspendu" ce compte. Ont-ils le droit de faire cela?

3 réponses

Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 323
16 juil. 2009 à 10:44
Bonjour,

Oui, ils ont le droit.

Un huissier peut le faire et le trésor public aussi.

Je vous conseil de prendre contacte avec la personne qui a saisi votre compte, sinon a chaque fois que vous poserez de l'argent sur votre compte il sera automatiquement saisi.

Il faut donc etablir une main levé en trouvant un accord avec l'huissier (si c'est un huissier) pour qu'il debloque votre compte et que vous puissiez etablir un nouvelle echéancier.

Bon courage
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Merci,Jessy,
C'est inique, quand même! tout cela a été une série d'erreurs de la part de l'Urssaf; J'ai résolu une partie du problème aujourd'hui, mais le principe de base est bizarre! je viens d'Angleterre et le système est beaucoup plus facile à comprendre et à appliquer pour les entreprises et l'administration. J'ai rencontré pas mal d'employés de RSI et autres qui se contredisaient sur des trucs de base! Aussi, on a l'impression qu'ils attrapent une somme au hasard et c'est ce que vous devez! Je reçois des demandes de cotisation et c'est rare quend c'est le même montant d'une lettre à l'autre.
On a l'impression qu'ils cherchent à nous faire couler;
Je ne comprends pas
Crisw
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Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 323
16 juil. 2009 à 13:57
Bonjour,

Le RSI c'est un veritable cafarnaum dans leur bureau !

Personne ne sait repondre, parfois vous etes plus au courant qu'eux des nouvelle lois.

Beaucoup ici comprenne parfaitement votre probleme, car beaucoup d'entre nous les rencontres.
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