Sujet Précédent Sujet Suivant

Indemnité compensatoire

liza13300 - 15 juil. 2009 à 20:36
GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 - 15 juil. 2009 à 22:02
Bonjour,

j'ai vécu avec un homme qui 21 jours avant le mariage a annulé celui-ci.

durant ma vie avec lui je remplissais tous les bons offices d'une"épouse" : ménage, repas, jardin, secrétaire en fait bien qu'étant en invlidité je travaillais un minimum de 8 heures par jour.

ma question est une concubine peut elle bénéficier d'une indemnité compensatoire.

cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 338
15 juil. 2009 à 22:02
La réponse est non. Jamais.

La prestation compensatoire est réservée aux époux.
0

Discussions similaires

prestation compensatoire
CHATEAUBRIANT -
kang74 -

1 réponse
prestation compensatoire trop elevé
EVOLUTION1 -
EVOLUTION1 -

2 réponses
prestation compensatoire
viviane -
Any21 -

17 réponses
calcul montant congé payés
coco58mike85 -
coco58mike85 -

4 réponses
Prestation compensatoire comment la déclarer pour le bénéficiaire
66marie -
lucini -

1 réponse