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2 réponses
Bonsoir,
La modification de l'objet social d'une SARL, nécessite l'établissement d'une assemblée générale extraordinaire, ce qui entraînera avec le p.v. d'assemblée, une insertion légale et une modification au registre du commerce.
modèle:
- Ordre du jour -
Extension de l'objet social et modification corrélative de l'article ....... des statuts.
- RESOLUTIONS
Première résolution
La collectivité des associés décide d'étendre l'objet social aux activités suivantes :.....
Dexième résolution
En conséquence de la décision prise sous la première résolution, la collectivité des associés décide de modifier, ains qu'il suit, l'article ............ des statuts :
Article ..... - Objet social : il est ajouté à la fin du premier paragraphe, un alinéa ainsi libellé :
....................
Le reste de l'article demeure sans changement.
La modification de l'objet social d'une SARL, nécessite l'établissement d'une assemblée générale extraordinaire, ce qui entraînera avec le p.v. d'assemblée, une insertion légale et une modification au registre du commerce.
modèle:
- Ordre du jour -
Extension de l'objet social et modification corrélative de l'article ....... des statuts.
- RESOLUTIONS
Première résolution
La collectivité des associés décide d'étendre l'objet social aux activités suivantes :.....
Dexième résolution
En conséquence de la décision prise sous la première résolution, la collectivité des associés décide de modifier, ains qu'il suit, l'article ............ des statuts :
Article ..... - Objet social : il est ajouté à la fin du premier paragraphe, un alinéa ainsi libellé :
....................
Le reste de l'article demeure sans changement.
droopy75
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vendredi 13 juin 2008
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16 mars 2016
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15 juil. 2009 à 23:35
15 juil. 2009 à 23:35
Bonjour,
Ce n'est pas une AGO mais une AGE.
Et cela dépend de l'importance du changement de l'objet social.
Ce n'est pas une AGO mais une AGE.
Et cela dépend de l'importance du changement de l'objet social.
merci pour votre réponse, en fait je souhaiterais annexer une autre activité qui n'est pas identique à ma présente activité.
je souhaiterais faire de l'organisation d'évènements.
surtout ai je le droit d'établir seul une mise à jour des statuts en intégrant ma nouvelle activité.
merci de méclaircir
en vous remerciant
je souhaiterais faire de l'organisation d'évènements.
surtout ai je le droit d'établir seul une mise à jour des statuts en intégrant ma nouvelle activité.
merci de méclaircir
en vous remerciant
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 juil. 2009 à 21:30
si j'ai bien compris je dois juste rédiger ce que vousm'avez envoyé et le faire signer par les associés et le gérant et le présenter au rcs.
j'ai une autre question pour la mise à jour des statuts dois je rédiger de nouveaux statuts ou alors annexé une page figurant le changement d'objet social après désicion de l AGE.
MERCI DE ME REPONDRE ET DE ME FOURNIR LE PLUS D'INFORMATIONS.
24 mai 2018 à 13:51