Compromis sous seing prive
roger83600
Messages postés
3850
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
que faire pour qu'i l soit valable?
--
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
que faire pour qu'i l soit valable?
--
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
A voir également:
- Compromis sous seing prive
- Modèle gratuit acte sous seing privé - Guide
- Acte sous seing privé - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
- Offre acceptée mais pas de compromis - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
- Non versement acompte compromis de vente - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
- Stockage voiture sur terrain privé - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/automobile-25">Forum Automobile</a>
5 réponses
RIEN si vous étes d'accord sur la chose et le prix .vous n'avez qu'a avoir chacun des partie un double et le conserver c'est tout!!
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...