Compromis sous seing prive
Bonjour,
que faire pour qu'i l soit valable?
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la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
que faire pour qu'i l soit valable?
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la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
5 réponses
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RIEN si vous étes d'accord sur la chose et le prix .vous n'avez qu'a avoir chacun des partie un double et le conserver c'est tout!!
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Modérateur? :o)
Faites le réaliser par un professionnel et signez le tous ensemble. -
Modérateurpas pour une promesse synallagmatique, oui autrement.
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Modérateurhem.....vous ne voulez pas confier cela à un professionnel ???
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Modérateursynallagmatique.....engagement simultané des deux parties....vendeur et acquéreur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...