Voisin bryant
hawaii
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tortue 33 -
tortue 33 -
Bonjour,
Ma voisine à un garcon de 21 ans qui ne fait pas d'etudes et ne travail pas depuis plusieurs mois, ce jeune homme ecoute de la musique pas à fond les ballons mais juste asser pour me pourrir la vie, impossible de lire ou de regarder la tv dans le calme
Je l'ai prevenu plusieurs fois gentillement, puis apres un peu plus virulant mais il recommence tot ou tard, et ca mere n'a plus grande emprise sur lui helas !!
Que puis je faire ?????
Ma voisine à un garcon de 21 ans qui ne fait pas d'etudes et ne travail pas depuis plusieurs mois, ce jeune homme ecoute de la musique pas à fond les ballons mais juste asser pour me pourrir la vie, impossible de lire ou de regarder la tv dans le calme
Je l'ai prevenu plusieurs fois gentillement, puis apres un peu plus virulant mais il recommence tot ou tard, et ca mere n'a plus grande emprise sur lui helas !!
Que puis je faire ?????
2 réponses
Bonjour,
Une amende de 450€ au maximum
Selon l'article R1336-7 du Code de la Santé publique, tous les bruits de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé par leur durée, leur répétition ou leur intensité exposent leur auteur à une amende maximale de 450€.
Cette réglementation s'applique de jour comme de nuit.
Vous pouvez contacter le maire de votre ville ou village qui vous indiqueras la procedure a suivre.
Une amende de 450€ au maximum
Selon l'article R1336-7 du Code de la Santé publique, tous les bruits de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé par leur durée, leur répétition ou leur intensité exposent leur auteur à une amende maximale de 450€.
Cette réglementation s'applique de jour comme de nuit.
Vous pouvez contacter le maire de votre ville ou village qui vous indiqueras la procedure a suivre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...