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Congés maternité contrat coll locale

sab - 15 juil. 2009 à 09:14
 colibri95 - 15 juil. 2009 à 10:45
Bonjour,
j'ai eu un entretien d'embauche dans un syndicat de traitement des déchets ménagers (collectivité locale). On m'a expliqué le système des contrats de travail, contrat d'un an renouvelbale 3 fois donc 3 ans maximum. Pour être embauché en longue durée (CDI) il faut passer les concours de la fonction publique.
Mais admettons je commence en septembre, je tombe enceinte en février/mars. Que se passe t il ? mon employeur peut il ne pas renouveler mon contrat ?
merci de votre aide.

2 réponses

Réponse 1 / 2
colibri95
15 juil. 2009 à 09:29
Bonjour,

Je vous renvoie vers http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 700 grossesse contrat de travail les droits de la femme enceinte

Cordialement
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sab
15 juil. 2009 à 10:21
merci, mais là il s'agit d'un contrat particulier. dans une collectivité locale. où j'aurais d'abord un contrat d'un an renouvelable. la question est : si je tombe enceinte la collectivité peut elle ne pas renouveler mon contrat ?
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Réponse 2 / 2
colibri95
15 juil. 2009 à 10:45
Bonjour

Les collectivités territoriales et les établissements publics ne doivent faire l’objet d’aucune discrimination. C'est valable envers une femme enceinte.

Si vous remplissez les conditions, la collectivité peut renouveler votre contrat.
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