FAUX DOCUMENTS ET SIGNATURE
philavocat
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philavocat Messages postés 2 Date d'inscription lundi 13 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2009 - 17 juil. 2009 à 00:03
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4 réponses
"elle peut meme reclamer des dommages et interets pour le prejudice subit"
Auprès d'un fainéant comme ce type, elle peut toujours attendre...!
Auprès d'un fainéant comme ce type, elle peut toujours attendre...!
Jessy23
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14 juil. 2009 à 11:10
14 juil. 2009 à 11:10
Bonjour,
Ce que risque cette homme c'est une condannation pour faux et usage de faux. (qui peut aller jusqu'a la prison)
En ce qui concerne les apl qu'il a perçu c'est un proces qui ne vous concerne pas. C'est a la CAF de faire le necessaire.
De votre coté c'est uniquement un probleme de faux papier fait au nom de votre femme.
Ce que risque cette homme c'est une condannation pour faux et usage de faux. (qui peut aller jusqu'a la prison)
En ce qui concerne les apl qu'il a perçu c'est un proces qui ne vous concerne pas. C'est a la CAF de faire le necessaire.
De votre coté c'est uniquement un probleme de faux papier fait au nom de votre femme.
sophiag
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14 juil. 2009 à 11:35
14 juil. 2009 à 11:35
bonjour
comme l'a dit Jessy, votre femme ne risque rien, sa plainte et l'expertise de la signature la blanchira pour l'usage de faux et elle peut meme reclamer des dommages et interets pour le prejudice subit
cordialement
comme l'a dit Jessy, votre femme ne risque rien, sa plainte et l'expertise de la signature la blanchira pour l'usage de faux et elle peut meme reclamer des dommages et interets pour le prejudice subit
cordialement
C'est si facile que ça de berner la CAF ?? Je n'aurai donc qu'à dire à ma femme de se déclarer locataire de notre maison pour qu'elle touche des APL...!
philavocat
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17 juillet 2009
17 juil. 2009 à 00:03
17 juil. 2009 à 00:03
MERCI A TOUS CEUX QUI MNT AIDER. MAIS JE NE FAIS PLUS CONFIANCE A LA JUSTICE.
LA PROCEDURE ENGENDRER PAR LE COMMISARIAT EST UNE REQUETE JUDICIAIRE CEST A DIRE QUE CE C.. SERA CONVOQUER SEUL. MA FEMME NAURA PA LA POSSIBILITE DE SE DEFENDRE NI DE DEMANDER DES DOMMAGES. IL AURA UN RAPPEL A LORDRE ET AU PIRE UNE AMENDE VILA CE QUE MA ANNONCER LE COMMISSARIAT
LA PROCEDURE ENGENDRER PAR LE COMMISARIAT EST UNE REQUETE JUDICIAIRE CEST A DIRE QUE CE C.. SERA CONVOQUER SEUL. MA FEMME NAURA PA LA POSSIBILITE DE SE DEFENDRE NI DE DEMANDER DES DOMMAGES. IL AURA UN RAPPEL A LORDRE ET AU PIRE UNE AMENDE VILA CE QUE MA ANNONCER LE COMMISSARIAT
14 juil. 2009 à 11:46
ce genre d'argument est une bonne chose
cordialement