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Déclaration impots après un pacs

vale - 14 juil. 2009 à 10:05
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 14 juil. 2009 à 10:41
Bonjour,

Nous venons de nous pacser en juillet 2009. Nous avons déjà fait une déclaration d'impots séparée en dévut d'année. Mais que ce passerait-il si nous ne faisions pas d'ici fin décembre 2009 la déclaration commune obligatoire? Y a-t-il des sanctions possibles?
Si nous devons faisons effectivement cette déclaration dans les temps, quels sont les revenus à déclarer? Sont-ils ceux perçus au jour de la rédaction de la déclaration?

Merci pour votre aide
Valé

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
14 juil. 2009 à 10:41
pacs en juillet 2009 :
la déclaration de revenu 2009 se fait en mai 2010 donc l'an prochain
en mai prochain , vous ferez 3 déclarations :
1 chacun couvrant la période 01/01/2009- date du pacs
1 commune pour la période pacs-31/12/2009
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