Odeur
ninine10
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13 juil. 2009 à 13:58
blux Messages postés 26503 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 2 décembre 2024 - 11 août 2009 à 15:52
blux Messages postés 26503 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 2 décembre 2024 - 11 août 2009 à 15:52
5 réponses
taraeire
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mercredi 8 juillet 2009
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13 juillet 2009
13 juil. 2009 à 14:42
13 juil. 2009 à 14:42
je pense que vous pouvez porter plainte pour nuisance; vous êtes vous renseigné au près de votre commissariat?
cordialement
cordialement
danielg688
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vendredi 3 juillet 2009
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17 novembre 2009
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13 juil. 2009 à 17:16
13 juil. 2009 à 17:16
Bonjour Certaine mairie accepte et joue un role de mediateur. Vous devriez contacter la mairie et si rien ne ce fait, une plainte au pres de la police? Bonne chance pour la suite.
S'il y a des odeurs c'est que les chiens sont maltraités! il faut appeler d'urgence les services veterinaires et la lpa pour sauver ces pauvres chiens.
Cordialement.
Cordialement.
jacky35
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vendredi 7 août 2009
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11 août 2009
11 août 2009 à 15:44
11 août 2009 à 15:44
Il faut contacter la DSV (direction des services vétérinaires) afin de faire constater les nuisances. Vous pouvez également le Maire de votre commune qui a un devoir de police envers ses administrés.
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blux
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2 décembre 2024
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11 août 2009 à 15:52
11 août 2009 à 15:52
Salut,
la propriétaire est oblgé de vous assurer un environnement tranquille :
Article 6 de la loi du 6/7/89, paragraphe b :
Le bailleur est obligé :[...]
b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement[...]
la propriétaire est oblgé de vous assurer un environnement tranquille :
Article 6 de la loi du 6/7/89, paragraphe b :
Le bailleur est obligé :[...]
b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement[...]