MAJORITE 18 ANS ?!?!?!?!?!?!?!?!?
MSBAI
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MSBAI Messages postés 22 Statut Membre -
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Bonjour,
Je voudrai savoir quand un enfant devient il majeur, Au yeux de la loi.
Par exemple quelqu'un qui est née le 11/08/1991 sera t'il majeur le 01/08/2009 ou le 11/08/2009, la majorité est acquise le jour de naissance ou au mois de naissance?
J'entends bien que logiquement la majorité est acquise le jour de la naissance, mais je ne suis pas sur de ça comme la loi des fois est méconnue et on prend pour acquis des choses fausses.
Donc j'attends des réponses seulement d'avocats,juristes ou de personnes connaissant les textes de loi,
Merci d'avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
Je voudrai savoir quand un enfant devient il majeur, Au yeux de la loi.
Par exemple quelqu'un qui est née le 11/08/1991 sera t'il majeur le 01/08/2009 ou le 11/08/2009, la majorité est acquise le jour de naissance ou au mois de naissance?
J'entends bien que logiquement la majorité est acquise le jour de la naissance, mais je ne suis pas sur de ça comme la loi des fois est méconnue et on prend pour acquis des choses fausses.
Donc j'attends des réponses seulement d'avocats,juristes ou de personnes connaissant les textes de loi,
Merci d'avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
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Si c' est pour la France, c' est 18 ans révolus, soit 18 ans et 1 jour ...
" Article 414 En savoir plus sur cet article... - (code Civil) -
Modifié par Loi n°2007-308 du 5 mars 2007 - art. 7 JORF 7 mars 2007 en vigueur le 1er janvier 2009
La majorité est fixée à dix-huit ans accomplis ; à cet âge, chacun est capable d'exercer les droits dont il a la jouissance."
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §