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MAJORITE 18 ANS ?!?!?!?!?!?!?!?!?

MSBAI Messages postés 22 Date d'inscription jeudi 2 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2009 - 13 juil. 2009 à 12:09
MSBAI Messages postés 22 Date d'inscription jeudi 2 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2009 - 15 juil. 2009 à 11:36
Bonjour,
Je voudrai savoir quand un enfant devient il majeur, Au yeux de la loi.
Par exemple quelqu'un qui est née le 11/08/1991 sera t'il majeur le 01/08/2009 ou le 11/08/2009, la majorité est acquise le jour de naissance ou au mois de naissance?
J'entends bien que logiquement la majorité est acquise le jour de la naissance, mais je ne suis pas sur de ça comme la loi des fois est méconnue et on prend pour acquis des choses fausses.
Donc j'attends des réponses seulement d'avocats,juristes ou de personnes connaissant les textes de loi,
Merci d'avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
13 juil. 2009 à 18:45
Aux yeux de quelle loi ? Belge, monégasque, française, algérienne ?
6
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 079
14 juil. 2009 à 12:26
Bonjour,

Si c' est pour la France, c' est 18 ans révolus, soit 18 ans et 1 jour ...
" Article 414 En savoir plus sur cet article... - (code Civil) -
Modifié par Loi n°2007-308 du 5 mars 2007 - art. 7 JORF 7 mars 2007 en vigueur le 1er janvier 2009

La majorité est fixée à dix-huit ans accomplis ; à cet âge, chacun est capable d'exercer les droits dont il a la jouissance."

------------------------------------------------------------------------
                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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