Locataire et faux papiers
sandre66
-
12 juil. 2009 à 21:01
maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 - 12 juil. 2009 à 21:24
maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 - 12 juil. 2009 à 21:24
A voir également:
- Locataire et faux papiers
- Tableau récapitulatif des papiers à conserver 2022 pdf - Guide
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- Peut-on brûler des papiers dans son jardin - Forum Voisinage
- Mon locataire ne chauffe pas son logement ✓ - Forum Immobilier
- Code locataire crous - Forum Aides et allocations
2 réponses
sophiag
Messages postés
38396
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 189
12 juil. 2009 à 21:06
12 juil. 2009 à 21:06
bonsoir
commencez par porter plainte pour usage de faux papiers justificatifs ou le menacer dans un premier temps de le faire
mais l'expulsez sans jugement est impossible
il vous faut porter l'affaire en justice ou essayer de lui faire sufisement peur pour qu'il parte
en le menacant par exemple de porter a la connaissance de la justice les faux papiers qu'il vous a remis
cordialement
commencez par porter plainte pour usage de faux papiers justificatifs ou le menacer dans un premier temps de le faire
mais l'expulsez sans jugement est impossible
il vous faut porter l'affaire en justice ou essayer de lui faire sufisement peur pour qu'il parte
en le menacant par exemple de porter a la connaissance de la justice les faux papiers qu'il vous a remis
cordialement
maggie24
Messages postés
1991
Date d'inscription
mardi 10 juillet 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2011
416
12 juil. 2009 à 21:24
12 juil. 2009 à 21:24
Bonjour,
Je confirme le post précédent. Le bail verbal a la même valeur qu'un bail écrit,il faut donc passer par le
tribunal pour faire partir ce locataire.
Dans un premier temps, faites comme vous l'a conseillé sophiag, et allez chez un huissier afin de faire
établir un commandement de payer; le locataire aura 2 mois pour payer ces ariérés; au-delà du délai, si
rien n'est payé, se sera le tribunal. Surtout ne perdez pas de temps, car une expulsion peut-être long...
Si votre locataire touche de l'APL, contactez la CAF afin qu'elle vous verse directement les allocations.
Bon courage.
Je confirme le post précédent. Le bail verbal a la même valeur qu'un bail écrit,il faut donc passer par le
tribunal pour faire partir ce locataire.
Dans un premier temps, faites comme vous l'a conseillé sophiag, et allez chez un huissier afin de faire
établir un commandement de payer; le locataire aura 2 mois pour payer ces ariérés; au-delà du délai, si
rien n'est payé, se sera le tribunal. Surtout ne perdez pas de temps, car une expulsion peut-être long...
Si votre locataire touche de l'APL, contactez la CAF afin qu'elle vous verse directement les allocations.
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...