1 réponse
Bonjour,
A mon avis, il est préférable de demander l'autorisation au préalable surtout que cela peut avoir un avantage pour la commune....demander l'autorisation ne coute rien mais le faire sans et se retrouver ennuyé par la commune peut couter cher !!!! par la suite...
Je vous invite pleinement à présenter votre projet à votre mairie...
Cordialement,
A mon avis, il est préférable de demander l'autorisation au préalable surtout que cela peut avoir un avantage pour la commune....demander l'autorisation ne coute rien mais le faire sans et se retrouver ennuyé par la commune peut couter cher !!!! par la suite...
Je vous invite pleinement à présenter votre projet à votre mairie...
Cordialement,
faby
merci pour ta reponse .je t explique comment ca s est deroulé :on na eu l accord de la pmi et du medecin conseil suite a cela on na presenter notre projet au maire il a refuser car il n avait pas un droit de regard sur la micro crèche vu quelle est privée;peut t on se passer de son accord ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...