Reprendre sa maison

christine57 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 10 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2009 - 10 juil. 2009 à 11:53
christine57 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 10 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2009 - 10 juil. 2009 à 14:20
Bonjour,

mon frere, gravement malade ( cancer) est hospitalisé et se voit obligé de vendre son restaurant suite à sa maladie.....il ne peut plus travailler..pour sa famille et lui meme, il souhaite reprendre sa maison. ( qui est louée...) Son cas est grave, ms sa locataire ne veut rien savoir. Un motif de maladie et de cessation d activité n'est il pas un motif "valable" pour récuperer ds 1 délai raisonnable sa maison pour y survivre ???

merci.

christine

3 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
10 juil. 2009 à 12:03
Non, malheureusement, mêmes malades, nous sommes obligés d'attendre la fin du bail pour reprise personnelle.
Il faut donc envoyer six mois avant l'échéance de trois ans (pour un non-meublé) une lettre de congé pour reprise, trois mois pour un meublé.
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Bonjour
Un bail est un contrat il convient de le respecter par les signataires
Votre locataire l'a signé parce que le prix lui convient et il entend bien avoir la paix pour 3 années (renouvelables )
Sauf lettre AR de cessation du bail dans les conditions et délais prévus

Mais je suppose qu'une discutions est possible avec des arguments :
-Autre location trouvée par vous et qui convienne
-Prime au déménagement
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christine57 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 10 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2009
10 juil. 2009 à 14:20
c'est vrai que , vu le prix auquel il loue sa maison, je comprends qu'ils n'aient pas envie de partir......ms c'est mon frère ça, trop bon, trop con.............et ça lui tombe dessus.....c'est vrai que je sais qu'il tente de trouver 1 accord
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