Reprendre sa maison
christine57
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christine57 Messages postés 3 Statut Membre -
christine57 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
mon frere, gravement malade ( cancer) est hospitalisé et se voit obligé de vendre son restaurant suite à sa maladie.....il ne peut plus travailler..pour sa famille et lui meme, il souhaite reprendre sa maison. ( qui est louée...) Son cas est grave, ms sa locataire ne veut rien savoir. Un motif de maladie et de cessation d activité n'est il pas un motif "valable" pour récuperer ds 1 délai raisonnable sa maison pour y survivre ???
merci.
christine
mon frere, gravement malade ( cancer) est hospitalisé et se voit obligé de vendre son restaurant suite à sa maladie.....il ne peut plus travailler..pour sa famille et lui meme, il souhaite reprendre sa maison. ( qui est louée...) Son cas est grave, ms sa locataire ne veut rien savoir. Un motif de maladie et de cessation d activité n'est il pas un motif "valable" pour récuperer ds 1 délai raisonnable sa maison pour y survivre ???
merci.
christine
3 réponses
Non, malheureusement, mêmes malades, nous sommes obligés d'attendre la fin du bail pour reprise personnelle.
Il faut donc envoyer six mois avant l'échéance de trois ans (pour un non-meublé) une lettre de congé pour reprise, trois mois pour un meublé.
Il faut donc envoyer six mois avant l'échéance de trois ans (pour un non-meublé) une lettre de congé pour reprise, trois mois pour un meublé.
Bonjour
Un bail est un contrat il convient de le respecter par les signataires
Votre locataire l'a signé parce que le prix lui convient et il entend bien avoir la paix pour 3 années (renouvelables )
Sauf lettre AR de cessation du bail dans les conditions et délais prévus
Mais je suppose qu'une discutions est possible avec des arguments :
-Autre location trouvée par vous et qui convienne
-Prime au déménagement
Un bail est un contrat il convient de le respecter par les signataires
Votre locataire l'a signé parce que le prix lui convient et il entend bien avoir la paix pour 3 années (renouvelables )
Sauf lettre AR de cessation du bail dans les conditions et délais prévus
Mais je suppose qu'une discutions est possible avec des arguments :
-Autre location trouvée par vous et qui convienne
-Prime au déménagement
La législation juridique et financière évolue en permanence...