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La Servitude d'un terrain

ILOVEHORSE - 10 juil. 2009 à 03:38
 GERDAN - 10 juil. 2009 à 04:01
Bonjour, notre terrain a ete cloturer et nous voulons savoir si les voisins on un droit sur notre terrain puisquil son proprietaire dune servitude denvirons 7 metres.

1 réponse

Réponse 1 / 1
GERDAN
10 juil. 2009 à 04:01
J'espère que vous n'avez pas cloturé le passage servant de servitude ? Il n'y a que la servitude qui concerne votre voisin, il n'en est pas propriétaire, il a un droit de passage. Le reste de la propriété vous pouvez en faire ce que bon vous semble dans le respect des lois et règlements.
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