Absences d'nformations sur compromis de vente
delphnim
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droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente en mars 2009 avec une agence. Il mentionnait l'existence d'une servitude de passage de réseau pluvial pour le voisin.
Quelques jours avant la vente mon notaire apprend qu'il y a un contentieux entre les anciens et les propriétaires actuels de la maison suite à un vice non signalé lors de la vente : des infiltrations provenant de la terrasse du voisin. Les travauxseraient en cours de réalisation mais le notaire n'en pas la preuve. Par ailleurs, le notaire m'a appris que la maison qui a 5 ans a été construite sans garantie décennale. Puis-je me retourner contre l'agence qui ne m'a donnée aucune informations?
J'ai signé un compromis de vente en mars 2009 avec une agence. Il mentionnait l'existence d'une servitude de passage de réseau pluvial pour le voisin.
Quelques jours avant la vente mon notaire apprend qu'il y a un contentieux entre les anciens et les propriétaires actuels de la maison suite à un vice non signalé lors de la vente : des infiltrations provenant de la terrasse du voisin. Les travauxseraient en cours de réalisation mais le notaire n'en pas la preuve. Par ailleurs, le notaire m'a appris que la maison qui a 5 ans a été construite sans garantie décennale. Puis-je me retourner contre l'agence qui ne m'a donnée aucune informations?
A voir également:
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- Vente immobilière en droit français - Guide
- Compromis de vente - Guide
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire - Forum Automobile
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